CAP D OR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CAP D OR est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 1990, identifiée par le SIREN 377 892 336. Son siège social est situé rue du Murier Ctre Commercial Mayol, 83000 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4752B.
Fiche d'identité de CAP D OR
INSEE- Dénomination
- CAP D OR
- SIREN
- 377 892 336
- SIRET (siège)
- 377 892 336 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR93377892336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 892 336
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 4752B
- Date de création
- 15 mars 1990
- Siège social
- RUE DU MURIER CTRE COMMERCIAL MAYOL, 83000, TOULON
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de CAP D OR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP D OR
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CAP D OR
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 83000 TOULONSiègeFermé
377 892 336 00019 · ouvert le 15 mars 1990 · NAF 524V
- 13480 CABRIESFermé
377 892 336 00027 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 524V
- 83000 TOULONFermé
377 892 336 00035 · ouvert le 18 décembre 2006 · NAF 4752B
- 83100 TOULONFermé
377 892 336 00043 · ouvert le 15 octobre 2009 · NAF 4752B
Documents juridiques de CAP D OR
INPIComptes annuels de CAP D OR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP D OR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP D OR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP D OR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 juin 2010. Clôturée le 18 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 18 octobre 2012 · publié le 11 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 décembre 2011 · publié le 19 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 septembre 2011 · publié le 30 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 juin 2010 · publié le 18 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juin 2010 désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP D OR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP D OR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP D OR
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 6 décembre 2011 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juin 2010 désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- création
Date d'effet : 15 mars 1990
Questions fréquentes sur CAP D OR
Quel est le numéro SIREN de CAP D OR ?
Le numéro SIREN de CAP D OR est 377 892 336. Le SIRET de son siège social est 377 892 336 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93377892336.
Où se situe le siège social de CAP D OR ?
Le siège social de CAP D OR est situé rue du Murier Ctre Commercial Mayol, 83000 Toulon.
CAP D OR est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP D OR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP D OR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP D OR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
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