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CAP D'OSSESE

Active
Siren433 876 596Société civile31380 MONTASTRUC-LA-CONSEILLERECréée le 14 décembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
681 k€
Effectif
Non publié

CAP D'OSSESE est une société civile immatriculée le 14 décembre 2000 sous le numéro SIREN 433 876 596. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 All du Quinquiri la Valade Souleilha, 31380 Montastruc-la-Conseillere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. La direction est assurée par PIERRETTE CHAUZY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CAP D'OSSESE

Dénomination
CAP D'OSSESE
SIREN
433 876 596
SIRET (siège)
433 876 596 00019
N° TVA intracommunautaire
FR89433876596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 876 596
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
680 745,84 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
14 décembre 2000
Siège social
6 ALL DU QUINQUIRI LA VALADE SOULEILHA, 31380, MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP D'OSSESE

LA PROPRIETE ET LA GESTION D'UN PATRIMOINE FAMILIAL COMPOSE D'ACTIONS, D'OBLIGATIONS, DE VALEURS MOBILIERES COTEES EN BOURSE OU NON, DE PARTS DE SOCIETES CIVILES DONT LE PATRIMOINE SERAIT LUI MEME COMPOSE D'ACTIONS OU DE PARTS DE PARTS DE STES DE CAPITAUX, OU D'IMMEUBLES, OU DE PARTS DE SOCIETES CIVILES DE BIENS IMMOBILIERS, OU DE TOUS AUTRES MOBILIERS FINANCIERS TELS QUE TITRES DE CREANCES, CAPITALISABLES OU NON, L'ACQUISITION PAR TOUS MOYENS, LA CONSTRUCTION, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION, LA MISE EN VALEUR DE TOUS TERRAINS, IMMEUBLES, APPARTEMENTS, LOCAUX OU EMPLACEMENTS SEPARES, DE MEME QUE LA LOCATION, LA GESTION ET L'ENTRETIEN DESDITS BIENS

Finances de CAP D'OSSESE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP D'OSSESE

PC

PIERRETTE CHAUZY

Gérant

Depuis la création (14 décembre 2000) · 25 ans

AL

ALAIN LAPORTE

Gérant

Depuis la création (14 décembre 2000) · 25 ans

ML

MARION LAPORTE

Autre

Depuis la création (14 décembre 2000) · 25 ans

Établissements de CAP D'OSSESE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31380 MONTASTRUC-LA-CONSEILLERESiègeActif

    433 876 596 00019 · ouvert le 28 novembre 2000 · NAF 6619A

Documents juridiques de CAP D'OSSESE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de CAP D'OSSESE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP D'OSSESE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP D'OSSESE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP D'OSSESE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP D'OSSESE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP D'OSSESE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP D'OSSESE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2000

Questions fréquentes sur CAP D'OSSESE

Quel est le numéro SIREN de CAP D'OSSESE ?

Le numéro SIREN de CAP D'OSSESE est 433 876 596. Le SIRET de son siège social est 433 876 596 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89433876596.

Qui dirige CAP D'OSSESE ?

CAP D'OSSESE est dirigée par PIERRETTE CHAUZY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP D'OSSESE ?

Le siège social de CAP D'OSSESE est situé 6 All du Quinquiri la Valade Souleilha, 31380 Montastruc-la-Conseillere.

CAP D'OSSESE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP D'OSSESE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP D'OSSESE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP D'OSSESE.

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