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CAP D'OUEST

Active
Siren502 150 907SCI91360 EPINAY-SUR-ORGECréée le 22 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
280 k€
Effectif
Non publié

CAP D'OUEST est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2008, identifiée par le SIREN 502 150 907. Son siège social est situé 41 rue de Petit Vaux, 91360 Epinay-sur-Orge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE MASSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP D'OUEST

Dénomination
CAP D'OUEST
SIREN
502 150 907
SIRET (siège)
502 150 907 00017
N° TVA intracommunautaire
FR53502150907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 150 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
280 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 janvier 2008
Siège social
41 RUE DE PETIT VAUX, 91360, EPINAY-SUR-ORGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP D'OUEST

Acquisition par voie d'achat, aménagement, administration, gestion, location de tous immeubles et biens immobiliers et toutes opérations se rapportant à son objet.

Finances de CAP D'OUEST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP D'OUEST

DM

DOMINIQUE MASSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2008) · 18 ans

PM

PIERRE MASSE

Autre

Depuis la création (22 janvier 2008) · 18 ans

AM

ALEXANDRE MASSE

Autre

Depuis la création (22 janvier 2008) · 18 ans

CT

CHRYSTELE TAILLANDIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2008) · 18 ans

Établissements de CAP D'OUEST

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91360 EPINAY-SUR-ORGESiègeActif

    502 150 907 00017 · ouvert le 21 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP D'OUEST

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de CAP D'OUEST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP D'OUEST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP D'OUEST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP D'OUEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP D'OUEST n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP D'OUEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP D'OUEST

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-21

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2008

Questions fréquentes sur CAP D'OUEST

Quel est le numéro SIREN de CAP D'OUEST ?

Le numéro SIREN de CAP D'OUEST est 502 150 907. Le SIRET de son siège social est 502 150 907 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53502150907.

Qui dirige CAP D'OUEST ?

CAP D'OUEST est dirigée par DOMINIQUE MASSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP D'OUEST ?

Le siège social de CAP D'OUEST est situé 41 rue de Petit Vaux, 91360 Epinay-sur-Orge.

CAP D'OUEST est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP D'OUEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP D'OUEST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP D'OUEST.

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