CAP DATA SOFTWARE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 792 222 440, CAP DATA SOFTWARE est une 5710 créée le 3 avril 2013. Elle est domiciliée 11 rue Benjamin Franklin za Bel Air, 77000 La Rochette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z. La direction est assurée par GUILLAUME RAMANANTSOA en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CAP DATA SOFTWARE
INSEE- Dénomination
- CAP DATA SOFTWARE
- SIREN
- 792 222 440
- SIRET (siège)
- 792 222 440 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR07792222440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 222 440
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6201Z
- Date de création
- 03 avril 2013
- Siège social
- 11 RUE BENJAMIN FRANKLIN ZA BEL AIR, 77000, LA ROCHETTE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CAP DATA SOFTWARE
Développement , commercialisation, hébergement, location, formation, audit de logiciels.
Finances de CAP DATA SOFTWARE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP DATA SOFTWARE
INSEEÉtablissements de CAP DATA SOFTWARE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77000 LA ROCHETTESiègeActif
792 222 440 00028 · ouvert le 25 mars 2013 · NAF 6201Z
- 77550 MOISSY-CRAMAYELFermé
792 222 440 00010 · ouvert le 25 mars 2013 · NAF 6201Z
Documents juridiques de CAP DATA SOFTWARE
INPIComptes annuels de CAP DATA SOFTWARE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP DATA SOFTWARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP DATA SOFTWARE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP DATA SOFTWARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP DATA SOFTWARE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP DATA SOFTWARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP DATA SOFTWARE
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de melun
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de melun
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de melun
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de melun
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de melun
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- création
Date d'effet : 03 avril 2013
Questions fréquentes sur CAP DATA SOFTWARE
Quel est le numéro SIREN de CAP DATA SOFTWARE ?
Le numéro SIREN de CAP DATA SOFTWARE est 792 222 440. Le SIRET de son siège social est 792 222 440 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07792222440.
Qui dirige CAP DATA SOFTWARE ?
CAP DATA SOFTWARE est dirigée par GUILLAUME RAMANANTSOA, président de sas.
Où se situe le siège social de CAP DATA SOFTWARE ?
Le siège social de CAP DATA SOFTWARE est situé 11 rue Benjamin Franklin za Bel Air, 77000 La Rochette.
CAP DATA SOFTWARE est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP DATA SOFTWARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP DATA SOFTWARE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP DATA SOFTWARE.
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