CAP DAVID
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 799 017 157, CAP DAVID est une SARL créée le 1er juillet 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Maurice Ravel, 89140 Pont-sur-Yonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5040Z.
Fiche d'identité de CAP DAVID
INSEE- Dénomination
- CAP DAVID
- SIREN
- 799 017 157
- SIRET (siège)
- 799 017 157 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR93799017157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 017 157
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5040Z
- Date de création
- 01 juillet 2013
- Siège social
- 8 RUE MAURICE RAVEL, 89140, PONT-SUR-YONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAP DAVID
Transports fluviaux de fret
Finances de CAP DAVID
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP DAVID
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CAP DAVID
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89140 PONT-SUR-YONNESiègeActif
799 017 157 00014 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 5040Z
Documents juridiques de CAP DAVID
INPIComptes annuels de CAP DAVID
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP DAVID
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 mai 2016. Clôturée le 22 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 novembre 2016 · publié le 04 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 mai 2016 · publié le 06 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 novembre 2014, désignant liquidateur la SELARL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de Maître Virginie LAURE, sise au 1 Rue de l'Epée à SENS (89100). Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP DAVID n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP DAVID
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 mai 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 novembre 2014, désignant liquidateur la SELARL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de Maître Virginie LAURE, sise au 1 Rue de l'Epée à SENS (89100). Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Début d'activité : 2013-10-07
- création
Date d'effet : 01 juillet 2013
Questions fréquentes sur CAP DAVID
Quel est le numéro SIREN de CAP DAVID ?
Le numéro SIREN de CAP DAVID est 799 017 157. Le SIRET de son siège social est 799 017 157 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93799017157.
Où se situe le siège social de CAP DAVID ?
Le siège social de CAP DAVID est situé 8 rue Maurice Ravel, 89140 Pont-sur-Yonne.
CAP DAVID est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP DAVID est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Pont-sur-Yonne