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CAP DE BAUSSE

Active
Siren403 281 330SAS75008 PARISCréée le 02 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
23,5 k€
Effectif
Non publié

CAP DE BAUSSE est une SAS immatriculée le 2 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 281 330. Elle est domiciliée 3 rue de Constantinople, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. JEAN LAQUILLE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP DE BAUSSE

Dénomination
CAP DE BAUSSE
SIREN
403 281 330
SIRET (siège)
403 281 330 00023
N° TVA intracommunautaire
FR56403281330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 281 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
23 454,9 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
02 janvier 1996
Siège social
3 RUE DE CONSTANTINOPLE, 75008, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAP DE BAUSSE

L'ACQUISITION ET LA GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER

Finances de CAP DE BAUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP DE BAUSSE

JL

JEAN LAQUILLE

Président de SAS

Depuis la création (02 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de CAP DE BAUSSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    403 281 330 00023 · ouvert le 20 décembre 1995 · NAF 6832A

  • 75008 PARISFermé

    403 281 330 00015 · ouvert le 20 décembre 1995 · NAF 703C

Documents juridiques de CAP DE BAUSSE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 10 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 26 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 04 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 25 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de CAP DE BAUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP DE BAUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP DE BAUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP DE BAUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP DE BAUSSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP DE BAUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP DE BAUSSE

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Président Laquille, Jean Jacques

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1996

Questions fréquentes sur CAP DE BAUSSE

Quel est le numéro SIREN de CAP DE BAUSSE ?

Le numéro SIREN de CAP DE BAUSSE est 403 281 330. Le SIRET de son siège social est 403 281 330 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56403281330.

Qui dirige CAP DE BAUSSE ?

CAP DE BAUSSE est dirigée par JEAN LAQUILLE, président de sas.

Où se situe le siège social de CAP DE BAUSSE ?

Le siège social de CAP DE BAUSSE est situé 3 rue de Constantinople, 75008 Paris.

CAP DE BAUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP DE BAUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP DE BAUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP DE BAUSSE.

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