CAP DE CROIX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 M€
- Effectif
- Non publié
CAP DE CROIX est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 2023, identifiée par le SIREN 979 768 694. Elle est domiciliée 359 CHE des Bruyeres, 83550 Vidauban. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4511Z. Elle est dirigée par Gérald FRUCHART, gérant.
Fiche d'identité de CAP DE CROIX
INSEE- Dénomination
- CAP DE CROIX
- SIREN
- 979 768 694
- SIRET (siège)
- 979 768 694 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR66979768694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 768 694
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 septembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 000 €
- Code NAF / APE
- 4511Z
- Date de création
- 09 octobre 2023
- Siège social
- 359 CHE des Bruyeres, 83550, Vidauban
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAP DE CROIX
Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers.
Finances de CAP DE CROIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP DE CROIX
INSEEÉtablissements de CAP DE CROIX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83550 VidaubanSiègeActif
979 768 694 00015 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 4511Z
Documents juridiques de CAP DE CROIX
INPIComptes annuels de CAP DE CROIX
INPICAP DE CROIX a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de CAP DE CROIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP DE CROIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP DE CROIX. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/04102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 février 2026 · N° 25/03349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-22.409
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP DE CROIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP DE CROIX
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Questions fréquentes sur CAP DE CROIX
Quel est le numéro SIREN de CAP DE CROIX ?
Le numéro SIREN de CAP DE CROIX est 979 768 694. Le SIRET de son siège social est 979 768 694 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66979768694.
Qui dirige CAP DE CROIX ?
CAP DE CROIX est dirigée par Gérald FRUCHART, gérant.
Où se situe le siège social de CAP DE CROIX ?
Le siège social de CAP DE CROIX est situé 359 CHE des Bruyeres, 83550 Vidauban.
CAP DE CROIX est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP DE CROIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP DE CROIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP DE CROIX.
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