CAP DE FUSTA

Objet social de CAP DE FUSTA

L'acquisition, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers appartenant à la société ; Pour réaliser cet objet tout mode d'acquisition et de financement de l'acquisition des immeubles est admis dès lors qu'il entre dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social. La mise à disposition à titre gratuit aux associés des biens sociaux. Entre également dans l'objet social la vente d'un des immeubles sociaux afin de permettre la poursuite de cet objet dans le cadre d'une gestion patrimoniale et civile dès lors que l'opération est exceptionnelle et n'a pas pour effet de vider la société de sa substance, ni pour effet de modifier le régime fiscal de la société. L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location, l'administration et l'exploitation de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci dessus, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société