CAP DE HAUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAP DE HAUT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2012, identifiée par le SIREN 788 995 017. Son siège social est situé 5 Imp du Chaume, 34300 Agde. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SYLVIANE GUILLER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAP DE HAUT
INSEE- Dénomination
- CAP DE HAUT
- SIREN
- 788 995 017
- SIRET (siège)
- 788 995 017 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR84788995017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 995 017
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 octobre 2012
- Siège social
- 5 IMP DU CHAUME, 34300, AGDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAP DE HAUT
Acquisition, gestion, exploitation par bail, location de biens immobiliers et droit d'usufruit, vente exceptionnelle des immeubles de la société et des droits d'usufruit. Toutes opérations civiles se rapportant à l'objet social.
Finances de CAP DE HAUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP DE HAUT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 octobre 2012) · 14 ans
Établissements de CAP DE HAUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34300 AGDESiègeActif
788 995 017 00019 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAP DE HAUT
INPIComptes annuels de CAP DE HAUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP DE HAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP DE HAUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP DE HAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP DE HAUT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 24 mai 2023 · N° 16/18079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 1991 · N° 89-15.249
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP DE HAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP DE HAUT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-30 · Début d'activité : 2012-10-01
- création
Date d'effet : 30 octobre 2012
Questions fréquentes sur CAP DE HAUT
Quel est le numéro SIREN de CAP DE HAUT ?
Le numéro SIREN de CAP DE HAUT est 788 995 017. Le SIRET de son siège social est 788 995 017 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84788995017.
Qui dirige CAP DE HAUT ?
CAP DE HAUT est dirigée par SYLVIANE GUILLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAP DE HAUT ?
Le siège social de CAP DE HAUT est situé 5 Imp du Chaume, 34300 Agde.
CAP DE HAUT est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP DE HAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP DE HAUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP DE HAUT.
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