CAP DE LA MAURESQUE

Active

Siren917 850 539SCI66270 LE SOLERCréée le 27 juillet 2022

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 917 850 539, CAP DE LA MAURESQUE est une SCI créée le 27 juillet 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue des Palmiers, 66270 Le Soler. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Jean-Philippe PALOMINO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP DE LA MAURESQUE

INSEE

Dénomination: CAP DE LA MAURESQUE
SIREN: 917 850 539
SIRET (siège): 917 850 539 00011
N° TVA intracommunautaire: FR19917850539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 917 850 539
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 500 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 27 juillet 2022
Siège social: 25 RUE DES PALMIERS, 66270, LE SOLER
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CAP DE LA MAURESQUE

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et l'exploitation, par bail ou autrement, l'occupation à titre de logement familial, de tous biens et droits immobiliers

Finances de CAP DE LA MAURESQUE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP DE LA MAURESQUE

INSEEBODACC

MANE PATRIMONIAL, S.L.

Autre

Jean-Philippe PALOMINO

Gérant

Anciens dirigeants (1)

Samira nom d'usage : ZIANE ZIANE

Gérant · de juillet 2022 à avril 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAP DE LA MAURESQUE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

66270 LE SOLERSiègeActif
917 850 539 00011 · ouvert le 01 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP DE LA MAURESQUE

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2026

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 janvier 2026

Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 26 janvier 2026

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 27 juillet 2022

Acte

Comptes annuels de CAP DE LA MAURESQUE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP DE LA MAURESQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP DE LA MAURESQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP DE LA MAURESQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP DE LA MAURESQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP DE LA MAURESQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP DE LA MAURESQUE

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

15 avril 2026Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
PALOMINO Jean-Philippe nom d'usage : PALOMINO devient gérant. ZIANE Samira nom d'usage : ZIANE n'est plus gérant
02 août 2022Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-06-01

19 mai 2024création
Date d'effet : 27 juillet 2022

Questions fréquentes sur CAP DE LA MAURESQUE

Quel est le numéro SIREN de CAP DE LA MAURESQUE ?

Le numéro SIREN de CAP DE LA MAURESQUE est 917 850 539. Le SIRET de son siège social est 917 850 539 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19917850539.

Qui dirige CAP DE LA MAURESQUE ?

CAP DE LA MAURESQUE est dirigée par Jean-Philippe PALOMINO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP DE LA MAURESQUE ?

Le siège social de CAP DE LA MAURESQUE est situé 25 rue des Palmiers, 66270 Le Soler.