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CAP DEBROUSSE

Active
Siren533 604 823Société civile69005 LYONCréée le 13 juillet 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 k€
Effectif
Non publié

CAP DEBROUSSE est une société civile immatriculée le 13 juillet 2011 sous le numéro SIREN 533 604 823. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 av Debrousse, 69005 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6832A. SOPHIE COMTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP DEBROUSSE

Dénomination
CAP DEBROUSSE
SIREN
533 604 823
SIRET (siège)
533 604 823 00013
N° TVA intracommunautaire
FR07533604823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 604 823
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
800 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
13 juillet 2011
Siège social
11 AV DEBROUSSE, 69005, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP DEBROUSSE

Propriété, administration, exploitation par bail de tous immeubles et droits immobiliers, de tous biens et droits en constituant l'accessoire, et l'organisation de ces biens en vue d'en faciliter la gestion et la transmission.

Finances de CAP DEBROUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP DEBROUSSE

GC

GILLES COLOMBIN

Autre

Depuis la création (13 juillet 2011) · 15 ans

AC

ARTHUR COLOMBIN

Autre

Depuis la création (13 juillet 2011) · 15 ans

OC

OSCAR COLOMBIN

Autre

Depuis la création (13 juillet 2011) · 15 ans

SC

SOPHIE COMTE

Gérant

Depuis la création (13 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de CAP DEBROUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69005 LYONSiègeActif

    533 604 823 00013 · ouvert le 19 mai 2011 · NAF 6832A

Documents juridiques de CAP DEBROUSSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de CAP DEBROUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP DEBROUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP DEBROUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP DEBROUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP DEBROUSSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP DEBROUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP DEBROUSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-19

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2011

Questions fréquentes sur CAP DEBROUSSE

Quel est le numéro SIREN de CAP DEBROUSSE ?

Le numéro SIREN de CAP DEBROUSSE est 533 604 823. Le SIRET de son siège social est 533 604 823 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07533604823.

Qui dirige CAP DEBROUSSE ?

CAP DEBROUSSE est dirigée par SOPHIE COMTE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP DEBROUSSE ?

Le siège social de CAP DEBROUSSE est situé 11 av Debrousse, 69005 Lyon.

CAP DEBROUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP DEBROUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP DEBROUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP DEBROUSSE.

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