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CAP DECISION

Active
Siren503 558 660SARL75019 PARIS 19Créée le 04 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 558 660, CAP DECISION est une SARL créée le 4 janvier 2008. Son siège social est situé 14 rue de Nantes Chez M. Yawovi Séna Amedome, 75019 Paris 19. Son activité principale relève du code NAF 5829A.

Fiche d'identité de CAP DECISION

Dénomination
CAP DECISION
SIREN
503 558 660
SIRET (siège)
503 558 660 00018
N° TVA intracommunautaire
FR29503558660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 558 660
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5829A
Date de création
04 janvier 2008
Siège social
14 RUE DE NANTES CHEZ M. YAWOVI SÉNA AMEDOME, 75019, PARIS 19
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAP DECISION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP DECISION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAP DECISION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75019 PARIS 19SiègeFermé

    503 558 660 00018 · ouvert le 04 janvier 2008 · NAF 5829A

Documents juridiques de CAP DECISION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de CAP DECISION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP DECISION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP DECISION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP DECISION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP DECISION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP DECISION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP DECISION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-17 · Début d'activité : 2008-01-01

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2008

Questions fréquentes sur CAP DECISION

Quel est le numéro SIREN de CAP DECISION ?

Le numéro SIREN de CAP DECISION est 503 558 660. Le SIRET de son siège social est 503 558 660 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29503558660.

Où se situe le siège social de CAP DECISION ?

Le siège social de CAP DECISION est situé 14 rue de Nantes Chez M. Yawovi Séna Amedome, 75019 Paris 19.

CAP DECISION est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP DECISION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP DECISION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP DECISION.

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