CAP DECISION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAP DECISION est une SAS immatriculée le 16 janvier 2026 sous le numéro SIREN 999 843 055. Son siège social est situé 52 Gr Chouzy sur Cisse, 41150 Valloire-sur-Cisse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6202A. La direction est assurée par SEBASTIEN JULES en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CAP DECISION
INSEE- Dénomination
- CAP DECISION
- SIREN
- 999 843 055
- SIRET (siège)
- 999 843 055 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR20999843055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 843 055
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6202A
- Date de création
- 16 janvier 2026
- Siège social
- 52 GR CHOUZY SUR CISSE, 41150, Valloire-sur-Cisse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de CAP DECISION
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de CAP DECISION
le conseil en transformation digitale, en gestion des data et en Business Intelligence (BI) ; le Déploiement et l'implémentation de solutions logicielles de gestion, BI et d'analyse décisionnelle ; le conseil pour l'organisation des entreprises et autres conseils de gestion des entreprises ; toutes études, conseils, recherches, audits, formations relatifs aux domaines susmentionnés le dépôt, l'acquisition, l'exploitation, l'administration et/ou la cession de toutes marques, de tous procédés et brevets, et plus largement de tout droit de propriété intellectuelle concernant ces activités ; La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, à toutes opérations pouvant se rattacher à son objet social ou à tous objets similaires ou connexes, notamment aux entreprises ou sociétés dont l'objet serait susceptible de concourir à la réalisation de l'objet social, ce par tous moyens et notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; et, plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elle soit, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires, connexes, complémentaires ou susceptibles d'en faciliter la réalisation ou l'extension.
Finances de CAP DECISION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP DECISION
INSEEÉtablissements de CAP DECISION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41150 Valloire-sur-CisseSiègeActif
999 843 055 00016 · ouvert le 15 janvier 2026 · NAF 6202A
Documents juridiques de CAP DECISION
INPIComptes annuels de CAP DECISION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP DECISION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP DECISION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP DECISION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP DECISION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP DECISION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP DECISION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 janvier 2026
Marques déposées par CAP DECISION
INPICAP DECISION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeCap décision
N° 5224257 · Déposée le 04 février 2026 · Marque figurative
Classes 35, 36, 41, 42 · valable jusqu’au 04 février 2036
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CAP DECISION
Quel est le numéro SIREN de CAP DECISION ?
Le numéro SIREN de CAP DECISION est 999 843 055. Le SIRET de son siège social est 999 843 055 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20999843055.
Qui dirige CAP DECISION ?
CAP DECISION est dirigée par SEBASTIEN JULES, président de sas.
Où se situe le siège social de CAP DECISION ?
Le siège social de CAP DECISION est situé 52 Gr Chouzy sur Cisse, 41150 Valloire-sur-Cisse.
CAP DECISION est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP DECISION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP DECISION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP DECISION.
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