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CAP DECISION

Active
Siren999 843 055SAS41150 Valloire-sur-CisseCréée le 16 janvier 2026
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

CAP DECISION est une SAS immatriculée le 16 janvier 2026 sous le numéro SIREN 999 843 055. Son siège social est situé 52 Gr Chouzy sur Cisse, 41150 Valloire-sur-Cisse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6202A. La direction est assurée par SEBASTIEN JULES en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CAP DECISION

Dénomination
CAP DECISION
SIREN
999 843 055
SIRET (siège)
999 843 055 00016
N° TVA intracommunautaire
FR20999843055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 843 055
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6202A
Date de création
16 janvier 2026
Siège social
52 GR CHOUZY SUR CISSE, 41150, Valloire-sur-Cisse
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de CAP DECISION

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de CAP DECISION

le conseil en transformation digitale, en gestion des data et en Business Intelligence (BI) ; le Déploiement et l'implémentation de solutions logicielles de gestion, BI et d'analyse décisionnelle ; le conseil pour l'organisation des entreprises et autres conseils de gestion des entreprises ; toutes études, conseils, recherches, audits, formations relatifs aux domaines susmentionnés le dépôt, l'acquisition, l'exploitation, l'administration et/ou la cession de toutes marques, de tous procédés et brevets, et plus largement de tout droit de propriété intellectuelle concernant ces activités ; La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, à toutes opérations pouvant se rattacher à son objet social ou à tous objets similaires ou connexes, notamment aux entreprises ou sociétés dont l'objet serait susceptible de concourir à la réalisation de l'objet social, ce par tous moyens et notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; et, plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elle soit, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires, connexes, complémentaires ou susceptibles d'en faciliter la réalisation ou l'extension.

Finances de CAP DECISION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP DECISION

SJ

SEBASTIEN JULES

Président de SAS

Depuis la création (16 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de CAP DECISION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41150 Valloire-sur-CisseSiègeActif

    999 843 055 00016 · ouvert le 15 janvier 2026 · NAF 6202A

Documents juridiques de CAP DECISION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 15 janvier 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CAP DECISION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP DECISION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP DECISION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP DECISION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP DECISION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP DECISION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP DECISION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2026

Marques déposées par CAP DECISION

CAP DECISION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Cap décision

    N° 5224257 · Déposée le 04 février 2026 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 35, 36, 41, 42 · valable jusqu’au 04 février 2036

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CAP DECISION

Quel est le numéro SIREN de CAP DECISION ?

Le numéro SIREN de CAP DECISION est 999 843 055. Le SIRET de son siège social est 999 843 055 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20999843055.

Qui dirige CAP DECISION ?

CAP DECISION est dirigée par SEBASTIEN JULES, président de sas.

Où se situe le siège social de CAP DECISION ?

Le siège social de CAP DECISION est situé 52 Gr Chouzy sur Cisse, 41150 Valloire-sur-Cisse.

CAP DECISION est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP DECISION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP DECISION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP DECISION.