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CAP DECO

Active
Siren412 964 603SNC59650 VILLENEUVE D ASCQCréée le 23 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAP DECO est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 1997, identifiée par le SIREN 412 964 603. Son siège social est situé 41 bd Bizet, 59650 Villeneuve d Ascq. L'entreprise déclare le code NAF 454F comme activité principale.

Fiche d'identité de CAP DECO

Dénomination
CAP DECO
SIREN
412 964 603
SIRET (siège)
412 964 603 00010
N° TVA intracommunautaire
FR24412964603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 964 603
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
454F
Date de création
23 juillet 1997
Siège social
41 BD BIZET, 59650, VILLENEUVE D ASCQ
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAP DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP DECO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAP DECO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59650 VILLENEUVE D ASCQSiègeFermé

    412 964 603 00010 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 454F

Documents juridiques de CAP DECO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de CAP DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP DECO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP DECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CAP DECO. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section

    Décision du 12 janvier 2024 · N° 19/07898

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP DECO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 1997

Questions fréquentes sur CAP DECO

Quel est le numéro SIREN de CAP DECO ?

Le numéro SIREN de CAP DECO est 412 964 603. Le SIRET de son siège social est 412 964 603 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24412964603.

Où se situe le siège social de CAP DECO ?

Le siège social de CAP DECO est situé 41 bd Bizet, 59650 Villeneuve d Ascq.

CAP DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP DECO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP DECO.

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