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CAP DECO

Active
Siren499 628 527SARL83140 Six-Fours-les-PlagesCréée le 02 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,5 k€
Effectif
Non publié

CAP DECO est une SARL immatriculée le 2 août 2007 sous le numéro SIREN 499 628 527. Le siège social de l'entreprise se trouve CHE Chemin des Conques Piste 22, 83140 Six-Fours-les-Plages. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3299Z. FLORENCE BERTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP DECO

Dénomination
CAP DECO
SIREN
499 628 527
SIRET (siège)
499 628 527 00040
N° TVA intracommunautaire
FR77499628527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 628 527
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 500 €
Code NAF / APE
3299Z
Date de création
02 août 2007
Siège social
CHE Chemin des Conques Piste 22, 83140, Six-Fours-les-Plages
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de CAP DECO

Conseil et travaux en décoration intérieure. Atelier de plumasserie Secrétariat à distance

Finances de CAP DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP DECO

FB

FLORENCE BERTIN

Gérant

Depuis la création (02 août 2007) · 19 ans

Établissements de CAP DECO

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 83140 Six-Fours-les-PlagesSiègeActif

    499 628 527 00040 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 3299Z

  • 78290 CROISSY-SUR-SEINEFermé

    499 628 527 00016 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 7410Z

  • 78290 CROISSY-SUR-SEINEFermé

    499 628 527 00024 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 7410Z

  • 83190 OLLIOULESFermé

    499 628 527 00032 · ouvert le 15 décembre 2019 · NAF 7410Z

  • 83190 OLLIOULESFermé

    499 628 527 00057 · ouvert le 11 juillet 2022 · NAF 3299Z

Documents juridiques de CAP DECO

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de CAP DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP DECO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP DECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CAP DECO. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section

    Décision du 12 janvier 2024 · N° 19/07898

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP DECO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2007

Marques déposées par CAP DECO

CAP DECO est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CAP DECO

    N° 3884356 · Déposée le 23 décembre 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 20, 24, 42 · expirée le 23 décembre 2021

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CAP DECO

Quel est le numéro SIREN de CAP DECO ?

Le numéro SIREN de CAP DECO est 499 628 527. Le SIRET de son siège social est 499 628 527 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77499628527.

Qui dirige CAP DECO ?

CAP DECO est dirigée par FLORENCE BERTIN, gérant.

Où se situe le siège social de CAP DECO ?

Le siège social de CAP DECO est situé CHE Chemin des Conques Piste 22, 83140 Six-Fours-les-Plages.

CAP DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP DECO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP DECO.

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