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CAP DECO

Active
Siren790 492 284SARL75018 PARIS 18Créée le 14 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CAP DECO est une SARL immatriculée le 14 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 492 284. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Doudeauville, 75018 Paris 18. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. La direction est assurée par IMACIA Mendès Sanches en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CAP DECO

Dénomination
CAP DECO
SIREN
790 492 284
SIRET (siège)
790 492 284 00019
N° TVA intracommunautaire
FR09790492284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 492 284
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
14 janvier 2013
Siège social
21 RUE DOUDEAUVILLE, 75018, PARIS 18
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP DECO

Peinture, maçonnerie, isolation phonique et thermique

Finances de CAP DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP DECO

IM

IMACIA Mendès Sanches

Gérant

Depuis la création (14 janvier 2013) · 13 ans

IM

IMACIA MENDES SEMEDO

Gérant

Depuis la création (14 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de CAP DECO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75018 PARIS 18SiègeFermé

    790 492 284 00019 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 4334Z

Documents juridiques de CAP DECO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de CAP DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP DECO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP DECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CAP DECO. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section

    Décision du 12 janvier 2024 · N° 19/07898

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP DECO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-14 · Début d'activité : 2013-01-01

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2013

Questions fréquentes sur CAP DECO

Quel est le numéro SIREN de CAP DECO ?

Le numéro SIREN de CAP DECO est 790 492 284. Le SIRET de son siège social est 790 492 284 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09790492284.

Qui dirige CAP DECO ?

CAP DECO est dirigée par IMACIA Mendès Sanches, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP DECO ?

Le siège social de CAP DECO est situé 21 rue Doudeauville, 75018 Paris 18.

CAP DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP DECO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP DECO.

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