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CAP & DECO

Active
Siren802 613 281SARL67000 STRASBOURGCréée le 26 juin 2014
Autre procédure collective - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 613 281, CAP & DECO est une SARL créée le 26 juin 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Pl des Halles, 67000 Strasbourg. Son activité principale relève du code NAF 4331Z. La direction est assurée par SEBAETTIN AY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CAP & DECO

Dénomination
CAP & DECO
SIREN
802 613 281
SIRET (siège)
802 613 281 00012
N° TVA intracommunautaire
FR28802613281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 613 281
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
26 juin 2014
Siège social
20 PL DES HALLES, 67000, STRASBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP & DECO

Travaux de plâtrerie - montage et démontage d'échafaudages.

Finances de CAP & DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP & DECO

SA

SEBAETTIN AY

Gérant

Depuis la création (26 juin 2014) · 12 ans

Établissements de CAP & DECO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67000 STRASBOURGSiègeActif

    802 613 281 00012 · ouvert le 12 mai 2014 · NAF 4331Z

Documents juridiques de CAP & DECO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de CAP & DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP & DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP & DECO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP & DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 août 2021 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 août 2021 · publié le 02 septembre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L643-11 du Code de commerce. N° RG : 16/01838

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 12 mars 2021 · publié le 15 avril 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

jugement de faillite peronnelle pour une durée de 15 ans en sa qualité d’ancien représentant légal de la société SARL CAP & DECO. N° RG : 662/16

1 décision de justice publiée en open data mentionne CAP & DECO. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section

    Décision du 12 janvier 2024 · N° 19/07898

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP & DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP & DECO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-08-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L643-11 du Code de commerce. N° RG : 16/01838

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2021-03-12 · jugement de faillite peronnelle pour une durée de 15 ans en sa qualité d’ancien représentant légal de la société SARL CAP & DECO. N° RG : 662/16

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-12

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2014

Questions fréquentes sur CAP & DECO

Quel est le numéro SIREN de CAP & DECO ?

Le numéro SIREN de CAP & DECO est 802 613 281. Le SIRET de son siège social est 802 613 281 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28802613281.

Qui dirige CAP & DECO ?

CAP & DECO est dirigée par SEBAETTIN AY, gérant.

Où se situe le siège social de CAP & DECO ?

Le siège social de CAP & DECO est situé 20 Pl des Halles, 67000 Strasbourg.

CAP & DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP & DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP & DECO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP & DECO a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 9 août 2021 pour insuffisance d'actif.

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