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CAP DECO

Active
Siren812 271 963SARL93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINECréée le 29 juin 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

CAP DECO est une SARL immatriculée le 29 juin 2015 sous le numéro SIREN 812 271 963. Son siège social est situé 92 av Michelet, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 4759B. FAHD HOUACHI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP DECO

Dénomination
CAP DECO
SIREN
812 271 963
SIRET (siège)
812 271 963 00017
N° TVA intracommunautaire
FR40812271963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 271 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4759B
Date de création
29 juin 2015
Siège social
92 AV MICHELET, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP DECO

Achats, vente d'objets de décoration de mobiliers d'intérieur de literies, de canapés et de salon.

Finances de CAP DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP DECO

FH

FAHD HOUACHI

Gérant

Depuis la création (29 juin 2015) · 11 ans

Établissements de CAP DECO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeFermé

    812 271 963 00017 · ouvert le 10 juin 2015 · NAF 4759B

Documents juridiques de CAP DECO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2015

  • Acte

Comptes annuels de CAP DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP DECO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP DECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CAP DECO. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section

    Décision du 12 janvier 2024 · N° 19/07898

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP DECO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-06-10

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2015

Questions fréquentes sur CAP DECO

Quel est le numéro SIREN de CAP DECO ?

Le numéro SIREN de CAP DECO est 812 271 963. Le SIRET de son siège social est 812 271 963 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40812271963.

Qui dirige CAP DECO ?

CAP DECO est dirigée par FAHD HOUACHI, gérant.

Où se situe le siège social de CAP DECO ?

Le siège social de CAP DECO est situé 92 av Michelet, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

CAP DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP DECO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP DECO.

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