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CAP DECO

Active
Siren820 017 309SAS06200 NICECréée le 28 avril 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

CAP DECO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 2016, identifiée par le SIREN 820 017 309. Elle est domiciliée 54 Rte de Canta Galet, 06200 Nice. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. ZIED CHEBBI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP DECO

Dénomination
CAP DECO
SIREN
820 017 309
SIRET (siège)
820 017 309 00015
N° TVA intracommunautaire
FR19820017309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 017 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 octobre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
150 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
28 avril 2016
Siège social
54 RTE DE CANTA GALET, 06200, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP DECO

Peinture générale du bâtiment - Rénovation.

Finances de CAP DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP DECO

ZC

ZIED CHEBBI

Président de SAS

Depuis la création (28 avril 2016) · 10 ans

Établissements de CAP DECO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06200 NICESiègeActif

    820 017 309 00015 · ouvert le 27 avril 2016 · NAF 4334Z

Documents juridiques de CAP DECO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2016

  • Acte

Comptes annuels de CAP DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP DECO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP DECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CAP DECO. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section

    Décision du 12 janvier 2024 · N° 19/07898

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP DECO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2016

Questions fréquentes sur CAP DECO

Quel est le numéro SIREN de CAP DECO ?

Le numéro SIREN de CAP DECO est 820 017 309. Le SIRET de son siège social est 820 017 309 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19820017309.

Qui dirige CAP DECO ?

CAP DECO est dirigée par ZIED CHEBBI, président de sas.

Où se situe le siège social de CAP DECO ?

Le siège social de CAP DECO est situé 54 Rte de Canta Galet, 06200 Nice.

CAP DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP DECO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP DECO.

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