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CAP DECO

Active
Siren891 743 056SAS13104 ARLESCréée le 07 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 891 743 056, CAP DECO est une SAS créée le 7 décembre 2020. Son siège social est situé 15 rue Charlie Chaplin Centre d Affaires Bureau de Fourchon, 13104 Arles. L'entreprise déclare le code NAF 7490B comme activité principale. MARIE MULTEDO exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP DECO

Dénomination
CAP DECO
SIREN
891 743 056
SIRET (siège)
891 743 056 00022
N° TVA intracommunautaire
FR26891743056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 743 056
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
7490B
Date de création
07 décembre 2020
Siège social
15 RUE CHARLIE CHAPLIN CENTRE D AFFAIRES BUREAU DE FOURCHON, 13104, ARLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAP DECO

Conseils, études et réalisations techniques dans les domaines de la décoration.

Finances de CAP DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP DECO

MM

MARIE MULTEDO

Président de SAS

Depuis la création (07 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de CAP DECO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13104 ARLESSiègeActif

    891 743 056 00022 · ouvert le 01 septembre 2022 · NAF 7490B

  • 30900 NIMESFermé

    891 743 056 00014 · ouvert le 01 décembre 2020 · NAF 7410Z

Documents juridiques de CAP DECO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de CAP DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP DECO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP DECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CAP DECO. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section

    Décision du 12 janvier 2024 · N° 19/07898

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP DECO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2020

Questions fréquentes sur CAP DECO

Quel est le numéro SIREN de CAP DECO ?

Le numéro SIREN de CAP DECO est 891 743 056. Le SIRET de son siège social est 891 743 056 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26891743056.

Qui dirige CAP DECO ?

CAP DECO est dirigée par MARIE MULTEDO, président de sas.

Où se situe le siège social de CAP DECO ?

Le siège social de CAP DECO est situé 15 rue Charlie Chaplin Centre d Affaires Bureau de Fourchon, 13104 Arles.

CAP DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP DECO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP DECO.

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