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CAP DECO BAT

Active
Siren793 440 306SARL75018 PARIS 18Créée le 20 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAP DECO BAT est une SARL immatriculée le 20 mai 2013 sous le numéro SIREN 793 440 306. Son siège social est situé 15 rue Buzelin, 75018 Paris 18. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.

Fiche d'identité de CAP DECO BAT

Dénomination
CAP DECO BAT
SIREN
793 440 306
SIRET (siège)
793 440 306 00017
N° TVA intracommunautaire
FR03793440306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 440 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
20 mai 2013
Siège social
15 RUE BUZELIN, 75018, PARIS 18
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAP DECO BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP DECO BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAP DECO BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75018 PARIS 18SiègeFermé

    793 440 306 00017 · ouvert le 20 mai 2013 · NAF 4334Z

Documents juridiques de CAP DECO BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de CAP DECO BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP DECO BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP DECO BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP DECO BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP DECO BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP DECO BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP DECO BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-04 · Début d'activité : 2013-05-20

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2013

Questions fréquentes sur CAP DECO BAT

Quel est le numéro SIREN de CAP DECO BAT ?

Le numéro SIREN de CAP DECO BAT est 793 440 306. Le SIRET de son siège social est 793 440 306 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03793440306.

Où se situe le siège social de CAP DECO BAT ?

Le siège social de CAP DECO BAT est situé 15 rue Buzelin, 75018 Paris 18.

CAP DECO BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP DECO BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP DECO BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP DECO BAT.

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