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CAP DECOR

Active
Siren453 010 811SARL38130 ECHIROLLESCréée le 02 mai 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAP DECOR est une SARL immatriculée le 2 mai 2004 sous le numéro SIREN 453 010 811. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de Comboire zi de Comboire, 38130 Echirolles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514J.

Fiche d'identité de CAP DECOR

Dénomination
CAP DECOR
SIREN
453 010 811
SIRET (siège)
453 010 811 00017
N° TVA intracommunautaire
FR74453010811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 010 811
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514J
Date de création
02 mai 2004
Siège social
13 RUE DE COMBOIRE ZI DE COMBOIRE, 38130, ECHIROLLES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAP DECOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP DECOR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAP DECOR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38130 ECHIROLLESSiègeFermé

    453 010 811 00017 · ouvert le 02 mai 2004 · NAF 514J

Documents juridiques de CAP DECOR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de CAP DECOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP DECOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP DECOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP DECOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP DECOR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP DECOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP DECOR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2004

Questions fréquentes sur CAP DECOR

Quel est le numéro SIREN de CAP DECOR ?

Le numéro SIREN de CAP DECOR est 453 010 811. Le SIRET de son siège social est 453 010 811 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74453010811.

Où se situe le siège social de CAP DECOR ?

Le siège social de CAP DECOR est situé 13 rue de Comboire zi de Comboire, 38130 Echirolles.

CAP DECOR est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP DECOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP DECOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP DECOR.

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