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CAP DECORATION

Active
Siren799 032 297SARL68300 SAINT-LOUISCréée le 13 décembre 2013
Redressement judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 032 297, CAP DECORATION est une SARL créée le 13 décembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue de la Liberte Saint Louis, 68300 Saint-Louis. Son activité principale relève du code NAF 4333Z. Elle est dirigée par UMIT CAP, gérant.

Fiche d'identité de CAP DECORATION

Dénomination
CAP DECORATION
SIREN
799 032 297
SIRET (siège)
799 032 297 00019
N° TVA intracommunautaire
FR20799032297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 032 297
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
13 décembre 2013
Siège social
31 RUE DE LA LIBERTE SAINT LOUIS, 68300, SAINT-LOUIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP DECORATION

CARRELEUR

Finances de CAP DECORATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP DECORATION

UC

UMIT CAP

Gérant

Depuis la création (13 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de CAP DECORATION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68300 SAINT-LOUISSiègeActif

    799 032 297 00019 · ouvert le 01 décembre 2013 · NAF 4333Z

Documents juridiques de CAP DECORATION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de CAP DECORATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP DECORATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP DECORATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP DECORATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 21 juin 2017. Clôturée le 12 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 septembre 2018 · publié le 27 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/00300

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 juin 2017 · publié le 09 juillet 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 mars 2017 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, prise en la personne de Maître HARTMANN, demeurant 21, rue du Printemps, BP 1067, 68100 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 17/00300

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP DECORATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP DECORATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP DECORATION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-12 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/00300

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-06-21 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 mars 2017 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, prise en la personne de Maître HARTMANN, demeurant 21, rue du Printemps, BP 1067, 68100 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 17/00300

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2013

Questions fréquentes sur CAP DECORATION

Quel est le numéro SIREN de CAP DECORATION ?

Le numéro SIREN de CAP DECORATION est 799 032 297. Le SIRET de son siège social est 799 032 297 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20799032297.

Qui dirige CAP DECORATION ?

CAP DECORATION est dirigée par UMIT CAP, gérant.

Où se situe le siège social de CAP DECORATION ?

Le siège social de CAP DECORATION est situé 31 rue de la Liberte Saint Louis, 68300 Saint-Louis.

CAP DECORATION est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP DECORATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP DECORATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP DECORATION a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 12 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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