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CAP DEF

Active
Siren823 025 143Société civile31770 COLOMIERSCréée le 11 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAP DEF est une société civile immatriculée le 11 octobre 2016 sous le numéro SIREN 823 025 143. Son siège social est situé 12 All du Rouergue, 31770 Colomiers. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. PIERRE CATALA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP DEF

Dénomination
CAP DEF
SIREN
823 025 143
SIRET (siège)
823 025 143 00012
N° TVA intracommunautaire
FR96823025143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 025 143
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
11 octobre 2016
Siège social
12 ALL DU ROUERGUE, 31770, COLOMIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP DEF

Propriété et gestion de valeurs mobilières, prise de participation.

Finances de CAP DEF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP DEF

PC

PIERRE CATALA

Gérant

Depuis la création (11 octobre 2016) · 10 ans

EM

EVELYNE MONTOURCY

Gérant

Depuis la création (11 octobre 2016) · 10 ans

DC

DAMIEN CATALA

Autre

Depuis la création (11 octobre 2016) · 10 ans

FC

FABRICE CATALA

Autre

Depuis la création (11 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de CAP DEF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31770 COLOMIERSSiègeActif

    823 025 143 00012 · ouvert le 05 octobre 2016 · NAF 6420Z

Documents juridiques de CAP DEF

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de CAP DEF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP DEF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP DEF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP DEF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP DEF n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP DEF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP DEF

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-05

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2016

Questions fréquentes sur CAP DEF

Quel est le numéro SIREN de CAP DEF ?

Le numéro SIREN de CAP DEF est 823 025 143. Le SIRET de son siège social est 823 025 143 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96823025143.

Qui dirige CAP DEF ?

CAP DEF est dirigée par PIERRE CATALA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP DEF ?

Le siège social de CAP DEF est situé 12 All du Rouergue, 31770 Colomiers.

CAP DEF est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP DEF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP DEF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP DEF.

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