CAP-DEFI.LOZERE
Active9319Z · Autres activités liées au sport
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 135 064, CAP-DEFI.LOZERE est une SARL créée le 1er janvier 2007. Son siège social est situé Lieu-Dit Real "las Salasieres", 48300 Naussac-Fontanes. Elle exerce une activité de autres activités liées au sport (code NAF 9319Z).
Fiche d'identité de CAP-DEFI.LOZERE
INSEE- Dénomination
- CAP-DEFI.LOZERE
- SIREN
- 494 135 064
- SIRET (siège)
- 494 135 064 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR85494135064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 135 064
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9319Z - Autres activités liées au sport
- Date de création
- 01 janvier 2007
- Siège social
- LIEU-DIT REAL "LAS SALASIERES", 48300, NAUSSAC-FONTANES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CAP-DEFI.LOZERE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CAP-DEFI.LOZERE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 48300 NAUSSAC-FONTANESSiègeFermé
494 135 064 00017 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 9319Z
Documents juridiques de CAP-DEFI.LOZERE
INPIConformité de CAP-DEFI.LOZERE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP-DEFI.LOZERE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 mai 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 octobre 2012. Clôturée le 14 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 14 novembre 2016 · publié le 24 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 janvier 2016 · publié le 14 février 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 octobre 2012 · publié le 30 octobre 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Marc ANDRE - Mandataire Judiciaire passage Champeyrache - BP 40159 - 30100 Ales .
Jugement du 19 mai 2011 · publié le 06 mai 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Avril 2011 désignant mandataire judiciaire Me Marc ANDRE - Mandataire Judiciaire passage Champeyrache - BP 40159 - 30100 Ales . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP-DEFI.LOZERE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP-DEFI.LOZERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAP-DEFI.LOZERE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 11 janvier 2016 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Marc ANDRE - Mandataire Judiciaire passage Champeyrache - BP 40159 - 30100 Ales .
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 mai 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Avril 2011 désignant mandataire judiciaire Me Marc ANDRE - Mandataire Judiciaire passage Champeyrache - BP 40159 - 30100 Ales . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE
- création
Date d'effet : 01 janvier 2007
Questions fréquentes sur CAP-DEFI.LOZERE
Quel est le numéro SIREN de CAP-DEFI.LOZERE ?
Le numéro SIREN de CAP-DEFI.LOZERE est 494 135 064. Le SIRET de son siège social est 494 135 064 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85494135064.
Où se situe le siège social de CAP-DEFI.LOZERE ?
Le siège social de CAP-DEFI.LOZERE est situé Lieu-Dit Real "las Salasieres", 48300 Naussac-Fontanes.
CAP-DEFI.LOZERE est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP-DEFI.LOZERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP-DEFI.LOZERE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP-DEFI.LOZERE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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