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CAP DELICES

Active
Siren504 139 320SARL78530 BUCCréée le 14 mai 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 139 320, CAP DELICES est une SARL créée le 14 mai 2008. Elle est domiciliée 5 rue Albert Camus, 78530 Buc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4634Z. Elle est dirigée par EDOUARD BRUSSON, gérant.

Fiche d'identité de CAP DELICES

Dénomination
CAP DELICES
SIREN
504 139 320
SIRET (siège)
504 139 320 00015
N° TVA intracommunautaire
FR83504139320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 139 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 août 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4634Z
Date de création
14 mai 2008
Siège social
5 RUE ALBERT CAMUS, 78530, BUC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP DELICES

production et distribution de tous produits agro-alimentaires, en particuliers de toutes boissons alcoolisées et non alcoolisées

Finances de CAP DELICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP DELICES

EB

EDOUARD BRUSSON

Gérant

Depuis la création (14 mai 2008) · 18 ans

Établissements de CAP DELICES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78530 BUCSiègeActif

    504 139 320 00015 · ouvert le 05 mai 2008 · NAF 4634Z

Documents juridiques de CAP DELICES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 02 août 2011

  • Acte

Dépôt du 02 août 2011

  • Acte

Dépôt du 02 août 2011

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de CAP DELICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP DELICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP DELICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP DELICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP DELICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP DELICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP DELICES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-05

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2008

Questions fréquentes sur CAP DELICES

Quel est le numéro SIREN de CAP DELICES ?

Le numéro SIREN de CAP DELICES est 504 139 320. Le SIRET de son siège social est 504 139 320 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83504139320.

Qui dirige CAP DELICES ?

CAP DELICES est dirigée par EDOUARD BRUSSON, gérant.

Où se situe le siège social de CAP DELICES ?

Le siège social de CAP DELICES est situé 5 rue Albert Camus, 78530 Buc.

CAP DELICES est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP DELICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP DELICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP DELICES.

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