CAP DEMEURES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAP DEMEURES est une SARL immatriculée le 28 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 824 889. Son siège social est situé Che de Cepita, 20228 Luri. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. STEPHANE RAMORA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAP DEMEURES
INSEE- Dénomination
- CAP DEMEURES
- SIREN
- 538 824 889
- SIRET (siège)
- 538 824 889 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR40538824889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 824 889
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 28 décembre 2011
- Siège social
- CHE DE CEPITA, 20228, LURI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAP DEMEURES
Entreprise de travaux publics et batiments
Finances de CAP DEMEURES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP DEMEURES
INSEEÉtablissements de CAP DEMEURES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20228 LURISiègeActif
538 824 889 00017 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 4399C
Documents juridiques de CAP DEMEURES
INPIComptes annuels de CAP DEMEURES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP DEMEURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP DEMEURES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP DEMEURES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 février 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 mars 2016. Clôturée le 24 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 24 septembre 2019 · publié le 02 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 mai 2016 · publié le 29 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 mars 2016 · publié le 04 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bernard ROUSSEL 850, rue Etienne Lenoir - BP 89068 - 30972 Nîmes Cedex 9 .
Jugement du 02 février 2016 · publié le 14 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Me Bernard ROUSSEL 850, rue Etienne Lenoir - BP 89068 - 30972 Nîmes Cedex 9 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP DEMEURES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP DEMEURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP DEMEURES
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-09-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 mai 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 février 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Me Bernard ROUSSEL 850, rue Etienne Lenoir - BP 89068 - 30972 Nîmes Cedex 9 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 mars 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bernard ROUSSEL 850, rue Etienne Lenoir - BP 89068 - 30972 Nîmes Cedex 9 .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-28 · Début d'activité : 2012-01-01
- création
Date d'effet : 28 décembre 2011
Questions fréquentes sur CAP DEMEURES
Quel est le numéro SIREN de CAP DEMEURES ?
Le numéro SIREN de CAP DEMEURES est 538 824 889. Le SIRET de son siège social est 538 824 889 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40538824889.
Qui dirige CAP DEMEURES ?
CAP DEMEURES est dirigée par STEPHANE RAMORA, gérant.
Où se situe le siège social de CAP DEMEURES ?
Le siège social de CAP DEMEURES est situé Che de Cepita, 20228 Luri.
CAP DEMEURES est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP DEMEURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP DEMEURES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP DEMEURES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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