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CAP DES 12 ILES

Active
Siren483 595 302SARL93230 ROMAINVILLECréée le 08 août 2005

5610A · Restauration traditionnelle

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

CAP DES 12 ILES est une SARL immatriculée le 8 août 2005 sous le numéro SIREN 483 595 302. Son siège social est situé 62 rue Carnot 62-64, 93230 Romainville. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de CAP DES 12 ILES

Dénomination
CAP DES 12 ILES
SIREN
483 595 302
SIRET (siège)
483 595 302 00017
N° TVA intracommunautaire
FR83483595302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 595 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
08 août 2005
Siège social
62 RUE CARNOT 62-64, 93230, ROMAINVILLE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de CAP DES 12 ILES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CAP DES 12 ILES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CAP DES 12 ILES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93230 ROMAINVILLESiègeFermé

    483 595 302 00017 · ouvert le 08 août 2005 · NAF 4729Z

  • 93230 ROMAINVILLEFermé

    483 595 302 00025 · ouvert le 12 septembre 2007 · NAF 5610A

Documents juridiques de CAP DES 12 ILES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 04 août 2005

  • Acte

Conformité de CAP DES 12 ILES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP DES 12 ILES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP DES 12 ILES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP DES 12 ILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAP DES 12 ILES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2005

Questions fréquentes sur CAP DES 12 ILES

Quel est le numéro SIREN de CAP DES 12 ILES ?

Le numéro SIREN de CAP DES 12 ILES est 483 595 302. Le SIRET de son siège social est 483 595 302 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83483595302.

Où se situe le siège social de CAP DES 12 ILES ?

Le siège social de CAP DES 12 ILES est situé 62 rue Carnot 62-64, 93230 Romainville.

CAP DES 12 ILES est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP DES 12 ILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP DES 12 ILES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP DES 12 ILES.

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