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CAP DESIGN

Active
Siren904 952 165SCI34370 CAZOULS-LES-BEZIERSCréée le 08 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAP DESIGN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 2021, identifiée par le SIREN 904 952 165. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 rue Augustin Gibaudan, 34370 Cazouls-les-Beziers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK KIEFFER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAP DESIGN

Dénomination
CAP DESIGN
SIREN
904 952 165
SIRET (siège)
904 952 165 00010
N° TVA intracommunautaire
FR40904952165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 952 165
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 novembre 2021
Siège social
46 RUE AUGUSTIN GIBAUDAN, 34370, CAZOULS-LES-BEZIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP DESIGN

L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, la mise en valeur, l’administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance, la prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés.

Finances de CAP DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP DESIGN

PK

PATRICK KIEFFER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2021) · 4 ans

AP

AURELIE PASSEBOSC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de CAP DESIGN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34370 CAZOULS-LES-BEZIERSSiègeActif

    904 952 165 00010 · ouvert le 25 octobre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP DESIGN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de CAP DESIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP DESIGN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP DESIGN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CAP DESIGN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 16 mai 2025 · N° 24/03854

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP DESIGN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-08 · Début d'activité : 2021-10-25

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2021

Questions fréquentes sur CAP DESIGN

Quel est le numéro SIREN de CAP DESIGN ?

Le numéro SIREN de CAP DESIGN est 904 952 165. Le SIRET de son siège social est 904 952 165 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40904952165.

Qui dirige CAP DESIGN ?

CAP DESIGN est dirigée par PATRICK KIEFFER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP DESIGN ?

Le siège social de CAP DESIGN est situé 46 rue Augustin Gibaudan, 34370 Cazouls-les-Beziers.

CAP DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP DESIGN.

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