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CAP DESIGN

Active
Siren940 443 112SARL13600 La CiotatCréée le 11 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CAP DESIGN est une SARL immatriculée le 11 février 2025 sous le numéro SIREN 940 443 112. Son siège social est situé 39 CHE de la Linotte, 13600 La Ciotat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1812Z. La direction est assurée par FABRICE RATSIMBAZAFY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CAP DESIGN

Dénomination
CAP DESIGN
SIREN
940 443 112
SIRET (siège)
940 443 112 00013
N° TVA intracommunautaire
FR55940443112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 443 112
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 février 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 €
Code NAF / APE
1812Z
Date de création
11 février 2025
Siège social
39 CHE de la Linotte, 13600, La Ciotat
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP DESIGN

Impression numérique vente et flocage de vetements de sport et de travail

Finances de CAP DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP DESIGN

FR

FABRICE RATSIMBAZAFY

Gérant

Depuis la création (11 février 2025) · 1 an

DC

daniel cavalieri

Gérant

Depuis la création (11 février 2025) · 1 an

Établissements de CAP DESIGN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13600 La CiotatSiègeActif

    940 443 112 00013 · ouvert le 13 janvier 2025 · NAF 1812Z

Documents juridiques de CAP DESIGN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2025

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 03 février 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CAP DESIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP DESIGN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP DESIGN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CAP DESIGN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 16 mai 2025 · N° 24/03854

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP DESIGN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-11 · Début d'activité : 2025-01-13

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2025

Questions fréquentes sur CAP DESIGN

Quel est le numéro SIREN de CAP DESIGN ?

Le numéro SIREN de CAP DESIGN est 940 443 112. Le SIRET de son siège social est 940 443 112 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55940443112.

Qui dirige CAP DESIGN ?

CAP DESIGN est dirigée par FABRICE RATSIMBAZAFY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP DESIGN ?

Le siège social de CAP DESIGN est situé 39 CHE de la Linotte, 13600 La Ciotat.

CAP DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP DESIGN.

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