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CAP DET BOSC

Active
Siren504 847 880SCI65300 REJAUMONTCréée le 27 juin 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 847 880, CAP DET BOSC est une SCI créée le 27 juin 2008. Son siège social est situé Cap Det Bosc, 65300 Rejaumont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHEL RECURT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP DET BOSC

Dénomination
CAP DET BOSC
SIREN
504 847 880
SIRET (siège)
504 847 880 00011
N° TVA intracommunautaire
FR08504847880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 847 880
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juin 2008
Siège social
CAP DET BOSC, 65300, REJAUMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP DET BOSC

Acquisition propriété mise en valeur et location de tous biens et droits immobiliers

Finances de CAP DET BOSC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP DET BOSC

MR

MICHEL RECURT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2008) · 18 ans

NR

NATHALIE REYES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2008) · 18 ans

Établissements de CAP DET BOSC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 65300 REJAUMONTSiègeActif

    504 847 880 00011 · ouvert le 26 mai 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP DET BOSC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de CAP DET BOSC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP DET BOSC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP DET BOSC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP DET BOSC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP DET BOSC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP DET BOSC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP DET BOSC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAGNERES-DE-BIGORRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-27 · Début d'activité : 2008-05-26

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2008

Questions fréquentes sur CAP DET BOSC

Quel est le numéro SIREN de CAP DET BOSC ?

Le numéro SIREN de CAP DET BOSC est 504 847 880. Le SIRET de son siège social est 504 847 880 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08504847880.

Qui dirige CAP DET BOSC ?

CAP DET BOSC est dirigée par MICHEL RECURT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP DET BOSC ?

Le siège social de CAP DET BOSC est situé Cap Det Bosc, 65300 Rejaumont.

CAP DET BOSC est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP DET BOSC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP DET BOSC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP DET BOSC.

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