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CAP DEV

Active
Siren915 224 638654031000 ToulouseCréée le 06 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAP DEV est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2022, identifiée par le SIREN 915 224 638. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 Port Saint Sauveur, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MOHA ZAROIL, autre.

Fiche d'identité de CAP DEV

Dénomination
CAP DEV
SIREN
915 224 638
SIRET (siège)
915 224 638 00022
N° TVA intracommunautaire
FR74915224638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 915 224 638
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juillet 2022
Siège social
28 Port Saint Sauveur, 31000, Toulouse
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAP DEV

Acquisition, propriété, exploitation par bail et administration, gestion de tous biens et droits immobiliers.

Finances de CAP DEV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP DEV

MZ

MOHA ZAROIL

Autre

Depuis la création (06 juillet 2022) · 4 ans

C

CAPITAL DEVELOPPEMENT

Autre

Depuis la création (06 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de CAP DEV

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 ToulouseSiègeActif

    915 224 638 00022 · ouvert le 28 juin 2022 · NAF 6820B

  • 31130 BALMAFermé

    915 224 638 00014 · ouvert le 28 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP DEV

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de CAP DEV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP DEV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP DEV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP DEV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP DEV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP DEV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP DEV

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-06-28

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2022

Questions fréquentes sur CAP DEV

Quel est le numéro SIREN de CAP DEV ?

Le numéro SIREN de CAP DEV est 915 224 638. Le SIRET de son siège social est 915 224 638 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74915224638.

Qui dirige CAP DEV ?

CAP DEV est dirigée par MOHA ZAROIL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP DEV ?

Le siège social de CAP DEV est situé 28 Port Saint Sauveur, 31000 Toulouse.

CAP DEV est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP DEV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP DEV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP DEV.

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