CAP DEVELOPPEMENT
Active5829C · Édition de logiciels applicatifs
CAP DEVELOPPEMENT est une SARL immatriculée le 6 mai 2002 sous le numéro SIREN 442 067 476. Elle est domiciliée 15 rue du 1er Mai, 92000 Nanterre. CAP DEVELOPPEMENT relève du secteur édition de logiciels applicatifs (code NAF 5829C).
Fiche d'identité de CAP DEVELOPPEMENT
INSEE- Dénomination
- CAP DEVELOPPEMENT
- SIREN
- 442 067 476
- SIRET (siège)
- 442 067 476 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR10442067476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 067 476
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5829C - Édition de logiciels applicatifs
- Date de création
- 06 mai 2002
- Siège social
- 15 RUE DU 1ER MAI, 92000, NANTERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAP DEVELOPPEMENT
Edition de logiciels applicatifs
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de CAP DEVELOPPEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP DEVELOPPEMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CAP DEVELOPPEMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92000 NANTERRESiègeActif
442 067 476 00014 · ouvert le 06 mai 2002 · NAF 5829C
Documents juridiques de CAP DEVELOPPEMENT
INPIConformité de CAP DEVELOPPEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP DEVELOPPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP DEVELOPPEMENT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 24 février 2026 · N° 2024015175
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 février 2026 · N° 25/01631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025007545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025002640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 24 mars 2025 · N° 2024016292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 22/00442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/01821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 28 juillet 2023 · N° 23/05736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 16 février 2023 · N° 21/00715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21/02394
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juin 2021 · N° 19-24.944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 19 septembre 2019 · N° 19/02272
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAP DEVELOPPEMENT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- création
Date d'effet : 06 mai 2002
Questions fréquentes sur CAP DEVELOPPEMENT
Quel est le numéro SIREN de CAP DEVELOPPEMENT ?
Le numéro SIREN de CAP DEVELOPPEMENT est 442 067 476. Le SIRET de son siège social est 442 067 476 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10442067476.
Où se situe le siège social de CAP DEVELOPPEMENT ?
Le siège social de CAP DEVELOPPEMENT est situé 15 rue du 1er Mai, 92000 Nanterre.
CAP DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP DEVELOPPEMENT.
Entreprises similaires
Même activité (édition de logiciels applicatifs) à Nanterre
