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CAP DEVELOPPEMENT

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Siren442 067 476SARL92000 NANTERRECréée le 06 mai 2002

5829C · Édition de logiciels applicatifs

Documents

CAP DEVELOPPEMENT est une SARL immatriculée le 6 mai 2002 sous le numéro SIREN 442 067 476. Elle est domiciliée 15 rue du 1er Mai, 92000 Nanterre. CAP DEVELOPPEMENT relève du secteur édition de logiciels applicatifs (code NAF 5829C).

Fiche d'identité de CAP DEVELOPPEMENT

Dénomination
CAP DEVELOPPEMENT
SIREN
442 067 476
SIRET (siège)
442 067 476 00014
N° TVA intracommunautaire
FR10442067476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 067 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5829C - Édition de logiciels applicatifs
Date de création
06 mai 2002
Siège social
15 RUE DU 1ER MAI, 92000, NANTERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP DEVELOPPEMENT

Edition de logiciels applicatifs

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Finances de CAP DEVELOPPEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CAP DEVELOPPEMENT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CAP DEVELOPPEMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92000 NANTERRESiègeActif

    442 067 476 00014 · ouvert le 06 mai 2002 · NAF 5829C

Documents juridiques de CAP DEVELOPPEMENT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2002

  • Acte

Conformité de CAP DEVELOPPEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP DEVELOPPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP DEVELOPPEMENT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAP DEVELOPPEMENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2002

Questions fréquentes sur CAP DEVELOPPEMENT

Quel est le numéro SIREN de CAP DEVELOPPEMENT ?

Le numéro SIREN de CAP DEVELOPPEMENT est 442 067 476. Le SIRET de son siège social est 442 067 476 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10442067476.

Où se situe le siège social de CAP DEVELOPPEMENT ?

Le siège social de CAP DEVELOPPEMENT est situé 15 rue du 1er Mai, 92000 Nanterre.

CAP DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP DEVELOPPEMENT.