CAP DEVELOPPEMENT
Active- Chiffre d'affaires 2023
- 624 k€+10,8 %
- Résultat net 2023
- 238 k€−41,3 %
- Capital social
- 460 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 790 445 480, CAP DEVELOPPEMENT est une SARL créée le 11 janvier 2013. Elle est domiciliée 180 Che du Pont de Chene, 74160 Archamps. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. En 2023, son chiffre d'affaires s'est élevé à 624 k€ pour un résultat net de 238 k€. En 2023, elle réalise un chiffre d'affaires supérieur à celui de 82 % des entreprises de son activité en Auvergne-Rhône-Alpes. La direction est assurée par ARTHUR BECQ DE FOUQUIERES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CAP DEVELOPPEMENT
INSEE- Dénomination
- CAP DEVELOPPEMENT
- SIREN
- 790 445 480
- SIRET (siège)
- 790 445 480 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR53790445480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 445 480
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 460 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 11 janvier 2013
- Siège social
- 180 CHE DU PONT DE CHENE, 74160, ARCHAMPS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CAP DEVELOPPEMENT
La prise de participations sous quelque forme qu elles soient dans toute société ou entité juridique la gestion desdites Particpations la prestation de services dans le cadre de celles-ci
Finances de CAP DEVELOPPEMENT
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | 624 k€ | +10,8 % | 238 k€ | 45,4 k€ | 22,6 k€ | - | - |
| 2022 | 563 k€ | - | 406 k€ | 38,1 k€ | 25,1 k€ | - | - |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2023 · Bilan complet
Position dans le secteur
En 2023, le chiffre d'affaires de CAP DEVELOPPEMENT (624 k€) dépasse celui de 82 % des 3 374 entreprises de l'activité « activités des sièges sociaux » (NAF 70.10Z) en Auvergne-Rhône-Alpes ayant publié des comptes récents. Le chiffre d'affaires médian de ces entreprises est de 151 k€.
Comptes publiés et non confidentiels, clos depuis moins de trois ans, des entreprises actives de la même activité (Auvergne-Rhône-Alpes).
Ratios 2023
- Marge EBE
- 7,3 %
- Résultat courant / CA
- 42,3 %
- Autonomie financière
- 45,5 %
- Taux d’endettement
- 99,5 %
- Ratio de liquidité
- 422,5 %
- CAF / CA
- 49,2 %
- Crédit clients
- 116 j
- Crédit fournisseurs
- 79 j
- Rotation des stocks
- 0 j
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de CAP DEVELOPPEMENT
INSEEÉtablissements de CAP DEVELOPPEMENT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74160 ARCHAMPSSiègeActif
790 445 480 00029 · NAF 7010Z
- 75014 PARISFermé
790 445 480 00011 · ouvert le 05 décembre 2012 · NAF 6420Z
Documents juridiques de CAP DEVELOPPEMENT
INPIComptes annuels de CAP DEVELOPPEMENT
INPICAP DEVELOPPEMENT a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de CAP DEVELOPPEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP DEVELOPPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP DEVELOPPEMENT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 24 février 2026 · N° 2024015175
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 février 2026 · N° 25/01631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025007545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025002640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 24 mars 2025 · N° 2024016292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 22/00442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/01821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 28 juillet 2023 · N° 23/05736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 16 février 2023 · N° 21/00715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21/02394
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juin 2021 · N° 19-24.944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 19 septembre 2019 · N° 19/02272
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP DEVELOPPEMENT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculée le 2016-07-13 · Début d'activité : 2016-05-02
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-11 · Début d'activité : 2012-12-05
- création
Date d'effet : 11 janvier 2013
Marques déposées par CAP DEVELOPPEMENT
INPICAP DEVELOPPEMENT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeKISS THE GROUND
N° 4763535 · Déposée le 05 mai 2021 · Marque verbale
Classes 35, 39, 41, 45 · valable jusqu’au 05 mai 2031
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CAP DEVELOPPEMENT
Quel est le numéro SIREN de CAP DEVELOPPEMENT ?
Le numéro SIREN de CAP DEVELOPPEMENT est 790 445 480. Le SIRET de son siège social est 790 445 480 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53790445480.
Qui dirige CAP DEVELOPPEMENT ?
CAP DEVELOPPEMENT est dirigée par ARTHUR BECQ DE FOUQUIERES, gérant.
Quel est le chiffre d'affaires de CAP DEVELOPPEMENT ?
CAP DEVELOPPEMENT a déclaré un chiffre d'affaires de 624 k€ sur l'exercice 2023, clos le 31 décembre 2023. Le résultat net de l'exercice est de 238 k€.
Comment se situe le chiffre d'affaires de CAP DEVELOPPEMENT dans son secteur ?
En 2023, le chiffre d'affaires de CAP DEVELOPPEMENT (624 k€) dépasse celui de 82 % des 3 374 entreprises de l'activité « activités des sièges sociaux » (NAF 70.10Z) en Auvergne-Rhône-Alpes ayant publié des comptes récents. Le chiffre d'affaires médian de ces entreprises est de 151 k€.
Où se situe le siège social de CAP DEVELOPPEMENT ?
Le siège social de CAP DEVELOPPEMENT est situé 180 Che du Pont de Chene, 74160 Archamps.
CAP DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP DEVELOPPEMENT.
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