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CAP DEVELOPPEMENT

Active
Siren807 905 286SAS85100 LES SABLES D'OLONNECréée le 20 novembre 20171
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
1tranche Sirene

CAP DEVELOPPEMENT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2017, identifiée par le SIREN 807 905 286. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 bd de Lattre de Tassigny Chateau d'Olonne, 85100 Les Sables d'Olonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120B et emploie 1 salarié. HBF OCEAN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP DEVELOPPEMENT

Dénomination
CAP DEVELOPPEMENT
SIREN
807 905 286
SIRET (siège)
807 905 286 00033
N° TVA intracommunautaire
FR53807905286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 905 286
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
4120B
Date de création
20 novembre 2017
Effectif
1
Siège social
7 BD DE LATTRE DE TASSIGNY CHATEAU D'OLONNE, 85100, LES SABLES D'OLONNE
Établissements
3
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de CAP DEVELOPPEMENT

cap-immobilier.com06 63 62 00 43contact@cap-immobilier.com

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de CAP DEVELOPPEMENT

Toutes opérations immobilières, aménagement foncier, lotissement, promotion, opérations de marchands de biens et tous services dans les domaines de l'immobilier

Finances de CAP DEVELOPPEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP DEVELOPPEMENT

E

EMEP25

Directeur général

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2026

H

HBF OCEAN

Président de SAS

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2026

Anciens dirigeants (3)

EP

Eric Pajot,

Directeur général · de juin 2025 à septembre 2026

OB

Olivier Breviere,

Président · jusqu'à septembre 2026

VM

Virginie MANTELIER

Président · de novembre 2017 à juin 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAP DEVELOPPEMENT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 85100 LES SABLES D'OLONNESiègeActif

    807 905 286 00033 · ouvert le 18 novembre 2014 · NAF 4120B

  • 44000 NANTESFermé

    807 905 286 00017 · ouvert le 18 novembre 2014 · NAF 4120A

  • 33700 MERIGNACFermé

    807 905 286 00025 · ouvert le 18 novembre 2014 · NAF 4120A

Documents juridiques de CAP DEVELOPPEMENT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 02 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de CAP DEVELOPPEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP DEVELOPPEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP DEVELOPPEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP DEVELOPPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP DEVELOPPEMENT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP DEVELOPPEMENT

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Président partant : Breviere, Olivier ; nomination du Président : HBF OCEAN ; Directeur général partant : Pajot, Eric ; nomination du Directeur général : EMEP25

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    nomination du Directeur général : Pajot, Eric

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  13. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Président : MANTELIER Virginie

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2017

Questions fréquentes sur CAP DEVELOPPEMENT

Quel est le numéro SIREN de CAP DEVELOPPEMENT ?

Le numéro SIREN de CAP DEVELOPPEMENT est 807 905 286. Le SIRET de son siège social est 807 905 286 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53807905286.

Qui dirige CAP DEVELOPPEMENT ?

CAP DEVELOPPEMENT est dirigée par HBF OCEAN, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP DEVELOPPEMENT ?

Le siège social de CAP DEVELOPPEMENT est situé 7 bd de Lattre de Tassigny Chateau d'Olonne, 85100 Les Sables d'Olonne.

CAP DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP DEVELOPPEMENT.

Combien de salariés compte CAP DEVELOPPEMENT ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, CAP DEVELOPPEMENT emploie 1 salarié.

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