CAP DEVELOPPEMENT
Active9602B · Soins de beauté
- Capital social
- 5,0 k€
CAP DEVELOPPEMENT est une SAS immatriculée le 16 juillet 2018 sous le numéro SIREN 841 086 820. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 av de Fronton, 31140 Saint-Alban. CAP DEVELOPPEMENT relève du secteur soins de beauté (code NAF 9602B). JEAN-MARC PRECIADO exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAP DEVELOPPEMENT
INSEE- Dénomination
- CAP DEVELOPPEMENT
- SIREN
- 841 086 820
- SIRET (siège)
- 841 086 820 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR54841086820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 086 820
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 9602B - Soins de beauté
- Date de création
- 16 juillet 2018
- Siège social
- 25 AV DE FRONTON, 31140, SAINT-ALBAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAP DEVELOPPEMENT
Toutes activités d'épilation, de soins du corps et du visage, de pose de prothèses ongulaires. La vente de produits cosmétiques et de parfumerie.
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Finances de CAP DEVELOPPEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP DEVELOPPEMENT
INSEEÉtablissements de CAP DEVELOPPEMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31140 SAINT-ALBANSiègeActif
841 086 820 00013 · ouvert le 01 août 2018 · NAF 9602B
Documents juridiques de CAP DEVELOPPEMENT
INPIConformité de CAP DEVELOPPEMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP DEVELOPPEMENT.
Ouverte le 18 novembre 2024. Plan arrêté le 17 novembre 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 17 novembre 2025 · publié le 02 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl julien Payen prise en la personne de Me Julien Payen 54 Rue Pargaminières Cs 18501 31685 toulouse Cedex 6, Selarl Ajilink Vigreux prise en la personne de Me Sébastien Vigreux 1 Rue Montardy 31000 toulouse.
Jugement du 10 juillet 2025 · publié le 07 août 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 novembre 2024 · publié le 04 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 septembre 2024, désignant : administrateur Selarl Ajilink Vigreux prise en la personne de Me Sébastien Vigreux 1 R Montardy 31000 toulouse, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl julien Payen prise en la personne de Me Julien Payen 54 Rue Pargaminières Cs 18501 31685 toulouse Cedex 6. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP DEVELOPPEMENT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 24 février 2026 · N° 2024015175
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 février 2026 · N° 25/01631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025007545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025002640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 24 mars 2025 · N° 2024016292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 22/00442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/01821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 28 juillet 2023 · N° 23/05736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 16 février 2023 · N° 21/00715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21/02394
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juin 2021 · N° 19-24.944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 19 septembre 2019 · N° 19/02272
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAP DEVELOPPEMENT
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2025-11-17 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl julien Payen prise en la personne de Me Julien Payen 54 Rue Pargaminières Cs 18501 31685 toulouse Cedex 6, Selarl Ajilink Vigreux prise en la personne de Me Sébastien Vigreux 1 Rue Montardy 31000 toulouse.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-07-10 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-11-18 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 septembre 2024, désignant : administrateur Selarl Ajilink Vigreux prise en la personne de Me Sébastien Vigreux 1 R Montardy 31000 toulouse, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl julien Payen prise en la personne de Me Julien Payen 54 Rue Pargaminières Cs 18501 31685 toulouse Cedex 6. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Début d'activité : 2018-08-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 16 juillet 2018
Questions fréquentes sur CAP DEVELOPPEMENT
Quel est le numéro SIREN de CAP DEVELOPPEMENT ?
Le numéro SIREN de CAP DEVELOPPEMENT est 841 086 820. Le SIRET de son siège social est 841 086 820 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54841086820.
Qui dirige CAP DEVELOPPEMENT ?
CAP DEVELOPPEMENT est dirigée par JEAN-MARC PRECIADO, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAP DEVELOPPEMENT ?
Le siège social de CAP DEVELOPPEMENT est situé 25 av de Fronton, 31140 Saint-Alban.
CAP DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?
CAP DEVELOPPEMENT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 novembre 2024. Un plan de redressement a été arrêté le 17 novembre 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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