CAP DEVELOPPEMENT
Active6420Z · Activités des sociétés holding
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 881 763 916, CAP DEVELOPPEMENT est une SAS créée le 20 février 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 RTE des Combes, 06200 Nice. CAP DEVELOPPEMENT relève du secteur activités des sociétés holding (code NAF 6420Z). Elle est dirigée par BENJAMIN CAPDEPON, président de sas.
Fiche d'identité de CAP DEVELOPPEMENT
INSEE- Dénomination
- CAP DEVELOPPEMENT
- SIREN
- 881 763 916
- SIRET (siège)
- 881 763 916 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR07881763916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 763 916
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z - Activités des sociétés holding
- Date de création
- 20 février 2020
- Siège social
- 38 RTE des Combes, 06200, Nice
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de CAP DEVELOPPEMENT
L'achat, la détention durable, la gestion de parts sociales, d'actions et plus généralement de droit sociaux de sociétés industrielles, commerciales et artisanales l'administration, le contrôle, la gestion dans tous domaines, notamment financier y compris la gestion centralisée de la trésorerie des société dont les titres sont détenus l'activité d'animation, de contrôle, de conseil de toute société dont les titr
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de CAP DEVELOPPEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP DEVELOPPEMENT
INSEEÉtablissements de CAP DEVELOPPEMENT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06200 NiceSiègeActif
881 763 916 00023 · ouvert le 07 février 2020 · NAF 6420Z
- 06690 TOURRETTE-LEVENSFermé
881 763 916 00015 · ouvert le 07 février 2020 · NAF 6420Z
Documents juridiques de CAP DEVELOPPEMENT
INPIConformité de CAP DEVELOPPEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP DEVELOPPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP DEVELOPPEMENT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 24 février 2026 · N° 2024015175
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 février 2026 · N° 25/01631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025007545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025002640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 24 mars 2025 · N° 2024016292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 22/00442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/01821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 28 juillet 2023 · N° 23/05736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 16 février 2023 · N° 21/00715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21/02394
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juin 2021 · N° 19-24.944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 19 septembre 2019 · N° 19/02272
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAP DEVELOPPEMENT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nice
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nice
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nice
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nice
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nice
- création
Date d'effet : 20 février 2020
Questions fréquentes sur CAP DEVELOPPEMENT
Quel est le numéro SIREN de CAP DEVELOPPEMENT ?
Le numéro SIREN de CAP DEVELOPPEMENT est 881 763 916. Le SIRET de son siège social est 881 763 916 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07881763916.
Qui dirige CAP DEVELOPPEMENT ?
CAP DEVELOPPEMENT est dirigée par BENJAMIN CAPDEPON, président de sas.
Où se situe le siège social de CAP DEVELOPPEMENT ?
Le siège social de CAP DEVELOPPEMENT est situé 38 RTE des Combes, 06200 Nice.
CAP DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP DEVELOPPEMENT.
Entreprises similaires
Même activité (activités des sociétés holding) à Nice
