CAP-DEVELOPPEMENT
Active- Chiffre d'affaires 2024
- Non publié
- Résultat net 2024
- −24,2 k€
- Capital social
- 1,7 k€
- Effectif
- Non publié
CAP-DEVELOPPEMENT est une SAS immatriculée le 17 août 2021 sous le numéro SIREN 902 363 282. Son siège social est situé 37 rue Richelieu, 30000 Nimes. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. Le dernier exercice publié fait état de une perte nette de 24,2 k€. La direction est assurée par QUENTIN ZIMMERMANN en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CAP-DEVELOPPEMENT
INSEE- Dénomination
- CAP-DEVELOPPEMENT
- SIREN
- 902 363 282
- SIRET (siège)
- 902 363 282 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR84902363282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Nîmes 902 363 282
- Greffe
- Nîmes
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 699 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 17 août 2021
- Siège social
- 37 RUE RICHELIEU, 30000, NIMES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CAP-DEVELOPPEMENT
Conseils de gestion aux entreprises et services associées.
Finances de CAP-DEVELOPPEMENT
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | - | - | −24,2 k€ | - | - | −48,7 k€ | 26,0 k€ |
| 2023 | - | - | - | - | - | - | - |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 01 août 2025
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2024
- Autonomie financière
- −187,1 %
- Taux d’endettement
- −132,0 %
- Ratio de liquidité
- 37,9 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024
Actif
| Poste | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Concessions, brevets et droits similaires | 22 055 € | 35 040 € |
| Autres immobilisations corporelles | 0 € | 143 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 22 055 € | 35 183 € |
| Clients et comptes rattachés | 720 € | 1 500 € |
| Autres créances | 3 164 € | 2 577 € |
| Disponibilités | 79 € | 918 € |
| Charges constatées d'avance | 0 € | 246 € |
| TOTAL Actif circulant | 3 962 € | 5 241 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 26 018 € | 40 424 € |
Passif
| Poste | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 1 699 € | 1 699 € |
| Report à nouveau | −26 160 € | −4 984 € |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | −24 230 € | −21 176 € |
| TOTAL Capitaux propres | −48 691 € | −24 461 € |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 19 744 € | 30 854 € |
| Emprunts et dettes financières divers | 44 511 € | 26 455 € |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 2 529 € | 1 387 € |
| Dettes fiscales et sociales | 1 401 € | 804 € |
| Autres dettes | 6 522 € | 5 386 € |
| TOTAL Dettes | 74 708 € | 64 885 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 26 018 € | 40 424 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de CAP-DEVELOPPEMENT
INSEEÉtablissements de CAP-DEVELOPPEMENT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30000 NIMESSiègeActif
902 363 282 00028 · ouvert le 12 août 2021 · NAF 7022Z
- 30000 NIMESFermé
902 363 282 00010 · ouvert le 12 août 2021 · NAF 7022Z
Documents juridiques de CAP-DEVELOPPEMENT
INPIComptes annuels de CAP-DEVELOPPEMENT
INPICAP-DEVELOPPEMENT a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.
Conformité de CAP-DEVELOPPEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP-DEVELOPPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP-DEVELOPPEMENT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 24 février 2026 · N° 2024015175
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 février 2026 · N° 25/01631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025007545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025002640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 24 mars 2025 · N° 2024016292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 22/00442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/01821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 28 juillet 2023 · N° 23/05736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 16 février 2023 · N° 21/00715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21/02394
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juin 2021 · N° 19-24.944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 19 septembre 2019 · N° 19/02272
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP-DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP-DEVELOPPEMENT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 août 2021
Questions fréquentes sur CAP-DEVELOPPEMENT
Quel est le numéro SIREN de CAP-DEVELOPPEMENT ?
Le numéro SIREN de CAP-DEVELOPPEMENT est 902 363 282. Le SIRET de son siège social est 902 363 282 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84902363282.
Qui dirige CAP-DEVELOPPEMENT ?
CAP-DEVELOPPEMENT est dirigée par QUENTIN ZIMMERMANN, président de sas.
Où se situe le siège social de CAP-DEVELOPPEMENT ?
Le siège social de CAP-DEVELOPPEMENT est situé 37 rue Richelieu, 30000 Nimes.
CAP-DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP-DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP-DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP-DEVELOPPEMENT.
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