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CAP DEVELOPPEMENT

Active
Siren903 498 871SAS63000 CLERMONT-FERRANDCréée le 24 septembre 2021

7740Z · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 903 498 871, CAP DEVELOPPEMENT est une SAS créée le 24 septembre 2021. Elle est domiciliée 29 Pl de Jaude, 63000 Clermont-Ferrand. Son activité principale est location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh (code NAF 7740Z). SRH DEVELOPPEMENT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP DEVELOPPEMENT

Dénomination
CAP DEVELOPPEMENT
SIREN
903 498 871
SIRET (siège)
903 498 871 00016
N° TVA intracommunautaire
FR17903498871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 498 871
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 avril 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh
Date de création
24 septembre 2021
Siège social
29 PL DE JAUDE, 63000, CLERMONT-FERRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP DEVELOPPEMENT

La création, la co-gestion et l'animation d'un réseau de franchises SPONSOR JOB sur le territoire national.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CAP DEVELOPPEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP DEVELOPPEMENT

S

SRH DEVELOPPEMENT

Président de SAS

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 13 avril 2025

Anciens dirigeants (2)

SA

Sylvain Christian, Jean AMBROSIO

Président · de septembre 2021 à avril 2025

EC

Edgard, Pierre, Christian COPET

Directeur général · de septembre 2021 à avril 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAP DEVELOPPEMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeActif

    903 498 871 00016 · ouvert le 15 septembre 2021 · NAF 7740Z

Documents juridiques de CAP DEVELOPPEMENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de CAP DEVELOPPEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP DEVELOPPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP DEVELOPPEMENT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAP DEVELOPPEMENT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Président : SRH DEVELOPPEMENT

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-24 · Début d'activité : 2021-09-15

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2021

Questions fréquentes sur CAP DEVELOPPEMENT

Quel est le numéro SIREN de CAP DEVELOPPEMENT ?

Le numéro SIREN de CAP DEVELOPPEMENT est 903 498 871. Le SIRET de son siège social est 903 498 871 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17903498871.

Qui dirige CAP DEVELOPPEMENT ?

CAP DEVELOPPEMENT est dirigée par SRH DEVELOPPEMENT, président de sas.

Où se situe le siège social de CAP DEVELOPPEMENT ?

Le siège social de CAP DEVELOPPEMENT est situé 29 Pl de Jaude, 63000 Clermont-Ferrand.

CAP DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP DEVELOPPEMENT.

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