CAP DEVELOPPEMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 944 310 283, CAP DEVELOPPEMENT est une SAS créée le 13 mai 2025. Son siège social est situé 355 BD Ledru Rollin, 13300 Salon-de-Provence. Son activité principale relève du code NAF 8299Z. AISSAM MAKHFI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAP DEVELOPPEMENT
INSEE- Dénomination
- CAP DEVELOPPEMENT
- SIREN
- 944 310 283
- SIRET (siège)
- 944 310 283 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR77944310283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 310 283
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8299Z
- Date de création
- 13 mai 2025
- Siège social
- 355 BD Ledru Rollin, 13300, Salon-de-Provence
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAP DEVELOPPEMENT
Apporteur d'affaires, consistant à mettre en relation des entreprises ou des particuliers en vue de la conclusion de contrats commerciaux, de partenariats Toute activité connexe ou complémentaire permettant le développement de son activité principale, notamment le conseil en stratégie commerciale et le marketing relationnel. Conseil en gestion
Finances de CAP DEVELOPPEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP DEVELOPPEMENT
INSEEÉtablissements de CAP DEVELOPPEMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13300 Salon-de-ProvenceSiègeActif
944 310 283 00014 · ouvert le 28 avril 2025 · NAF 8299Z
Documents juridiques de CAP DEVELOPPEMENT
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CAP DEVELOPPEMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP DEVELOPPEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP DEVELOPPEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP DEVELOPPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP DEVELOPPEMENT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 24 février 2026 · N° 2024015175
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 février 2026 · N° 25/01631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025007545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025002640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 24 mars 2025 · N° 2024016292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 22/00442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/01821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 28 juillet 2023 · N° 23/05736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 16 février 2023 · N° 21/00715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21/02394
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juin 2021 · N° 19-24.944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 19 septembre 2019 · N° 19/02272
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP DEVELOPPEMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mai 2025
Questions fréquentes sur CAP DEVELOPPEMENT
Quel est le numéro SIREN de CAP DEVELOPPEMENT ?
Le numéro SIREN de CAP DEVELOPPEMENT est 944 310 283. Le SIRET de son siège social est 944 310 283 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77944310283.
Qui dirige CAP DEVELOPPEMENT ?
CAP DEVELOPPEMENT est dirigée par AISSAM MAKHFI, président de sas.
Où se situe le siège social de CAP DEVELOPPEMENT ?
Le siège social de CAP DEVELOPPEMENT est situé 355 BD Ledru Rollin, 13300 Salon-de-Provence.
CAP DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP DEVELOPPEMENT.
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