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CAP DEVELOPPEMENT

Active
Siren951 811 587SAS51000 Châlons-en-ChampagneCréée le 21 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAP DEVELOPPEMENT est une SAS immatriculée le 21 avril 2023 sous le numéro SIREN 951 811 587. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 AV du Général Charles de Gaulle, 51000 Châlons-en-Champagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. Laurent FONCK exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP DEVELOPPEMENT

Dénomination
CAP DEVELOPPEMENT
SIREN
951 811 587
SIRET (siège)
951 811 587 00017
N° TVA intracommunautaire
FR86951811587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 811 587
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
21 avril 2023
Siège social
40 AV du Général Charles de Gaulle, 51000, Châlons-en-Champagne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP DEVELOPPEMENT

Conseils pour les affaires et autres conseils de gestion - Le conseil en stratégie d'entreprise - Achat / revente d'objets publicitaires et prestations publicitaires

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Finances de CAP DEVELOPPEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP DEVELOPPEMENT

LF

Laurent FONCK

Président de SAS

Depuis la création (21 avril 2023) · 3 ans

Établissements de CAP DEVELOPPEMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 51000 Châlons-en-ChampagneSiègeFermé

    951 811 587 00017 · ouvert le 15 avril 2023 · NAF 7022Z

Documents juridiques de CAP DEVELOPPEMENT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de CAP DEVELOPPEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP DEVELOPPEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP DEVELOPPEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP DEVELOPPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP DEVELOPPEMENT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP DEVELOPPEMENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de châlons-en-champagne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de châlons-en-champagne

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2023

Questions fréquentes sur CAP DEVELOPPEMENT

Quel est le numéro SIREN de CAP DEVELOPPEMENT ?

Le numéro SIREN de CAP DEVELOPPEMENT est 951 811 587. Le SIRET de son siège social est 951 811 587 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86951811587.

Qui dirige CAP DEVELOPPEMENT ?

CAP DEVELOPPEMENT est dirigée par Laurent FONCK, président de sas.

Où se situe le siège social de CAP DEVELOPPEMENT ?

Le siège social de CAP DEVELOPPEMENT est situé 40 AV du Général Charles de Gaulle, 51000 Châlons-en-Champagne.

CAP DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP DEVELOPPEMENT.

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