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CAP DEVELOPPEMENT

Active
Siren987 601 622SAS24220 Castels et BézenacCréée le 21 mars 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

CAP DEVELOPPEMENT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2024, identifiée par le SIREN 987 601 622. Elle est domiciliée 137 RTE du Moulant, 24220 Castels et Bézenac. Son activité principale relève du code NAF 7490B. La direction est assurée par Alex PLANCASSAGNE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CAP DEVELOPPEMENT

Dénomination
CAP DEVELOPPEMENT
SIREN
987 601 622
SIRET (siège)
987 601 622 00010
N° TVA intracommunautaire
FR18987601622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 987 601 622
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7490B
Date de création
21 mars 2024
Siège social
137 RTE du Moulant, 24220, Castels et Bézenac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP DEVELOPPEMENT

La constitution et le développement de réseaux de franchise, de licence de marque, de concessions ou de commerce associé ; Toutes études et conseil en matière de réseaux de franchise, de licence de marque, de concessions ou de commerce associé ; Achat et revente de tous matériel et produit se rapportant aux activités précédentes, et notamment celles pour lesquelles un réseau de franchise aura été développé ; La prise de participation dans toutes sociétés par voie d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, acquisition, location ou location-gérance de fonds de commerce, alliance, association en participation ou groupement d'intérêt économique ; Toutes prestations de services en matière de gestion administratives et financières

Finances de CAP DEVELOPPEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP DEVELOPPEMENT

AP

Alex PLANCASSAGNE

Président de SAS

Depuis la création (21 mars 2024) · 2 ans

CS

CELIA SOLER

Directeur général

Depuis la création (21 mars 2024) · 2 ans

Établissements de CAP DEVELOPPEMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24220 Castels et BézenacSiègeActif

    987 601 622 00010 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 7490B

Documents juridiques de CAP DEVELOPPEMENT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAP DEVELOPPEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP DEVELOPPEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP DEVELOPPEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP DEVELOPPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP DEVELOPPEMENT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP DEVELOPPEMENT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-21 · Début d'activité : 2024-03-01

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2024

Questions fréquentes sur CAP DEVELOPPEMENT

Quel est le numéro SIREN de CAP DEVELOPPEMENT ?

Le numéro SIREN de CAP DEVELOPPEMENT est 987 601 622. Le SIRET de son siège social est 987 601 622 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18987601622.

Qui dirige CAP DEVELOPPEMENT ?

CAP DEVELOPPEMENT est dirigée par Alex PLANCASSAGNE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP DEVELOPPEMENT ?

Le siège social de CAP DEVELOPPEMENT est situé 137 RTE du Moulant, 24220 Castels et Bézenac.

CAP DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP DEVELOPPEMENT.

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