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Cap Développement

Fermée
Siren991 722 380SAS75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENTRadiée le 31 mai 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 991 722 380, Cap Développement est une SAS créée le 26 septembre 2025. Son siège social est situé 37 Boulevard Murat, 75016 Paris 16e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. Aurélia Sanz exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. Cap Développement a été radiée le 31 mai 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de Cap Développement

Dénomination
Cap Développement
SIREN
991 722 380
SIRET (siège)
991 722 380 00011
N° TVA intracommunautaire
FR30991722380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 722 380
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 septembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
26 septembre 2025
Date de radiation
31 mai 2026
Siège social
37 Boulevard Murat, 75016, PARIS 16E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de Cap Développement

Réalisation de prestations de conseils ou d'assistance aux entreprises et autres organisations en matière notamment de stratégie et gestion

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de Cap Développement

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Cap Développement

AS

Aurélia Sanz

Président de SAS

Depuis la création (26 septembre 2025) · 1 an

Établissements de Cap Développement

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENTSiègeFermé

    991 722 380 00011 · ouvert le 19 septembre 2025 · NAF 7022Z

Documents juridiques de Cap Développement

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 mai 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 30 mai 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 22 septembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 22 septembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 22 septembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de Cap Développement

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Cap Développement. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Cap Développement

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Cap Développement. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent Cap Développement. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Cap Développement n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Cap Développement

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2025

Questions fréquentes sur Cap Développement

Quel est le numéro SIREN de Cap Développement ?

Le numéro SIREN de Cap Développement est 991 722 380. Le SIRET de son siège social est 991 722 380 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30991722380.

Qui dirige Cap Développement ?

Cap Développement est dirigée par Aurélia Sanz, président de sas.

Où se situe le siège social de Cap Développement ?

Le siège social de Cap Développement est situé 37 Boulevard Murat, 75016 Paris 16e Arrondissement.

Cap Développement est-elle toujours en activité ?

Non, Cap Développement n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 mai 2026.

Cap Développement est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Cap Développement.

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