CAP DEVELOPPEMENTS
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 451 250 203, CAP DEVELOPPEMENTS est une SARL créée le 16 décembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 94 rue des Ors, 79000 Niort. Son activité principale relève du code NAF 741J.
Fiche d'identité de CAP DEVELOPPEMENTS
INSEE- Dénomination
- CAP DEVELOPPEMENTS
- SIREN
- 451 250 203
- SIRET (siège)
- 451 250 203 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR94451250203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 250 203
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 741J
- Date de création
- 16 décembre 2003
- Siège social
- 94 RUE DES ORS, 79000, NIORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CAP DEVELOPPEMENTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP DEVELOPPEMENTS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CAP DEVELOPPEMENTS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 79000 NIORTSiègeFermé
451 250 203 00010 · ouvert le 16 décembre 2003 · NAF 741J
Documents juridiques de CAP DEVELOPPEMENTS
INPIConformité de CAP DEVELOPPEMENTS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP DEVELOPPEMENTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP DEVELOPPEMENTS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP DEVELOPPEMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAP DEVELOPPEMENTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 16 décembre 2003
Questions fréquentes sur CAP DEVELOPPEMENTS
Quel est le numéro SIREN de CAP DEVELOPPEMENTS ?
Le numéro SIREN de CAP DEVELOPPEMENTS est 451 250 203. Le SIRET de son siège social est 451 250 203 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94451250203.
Où se situe le siège social de CAP DEVELOPPEMENTS ?
Le siège social de CAP DEVELOPPEMENTS est situé 94 rue des Ors, 79000 Niort.
CAP DEVELOPPEMENTS est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP DEVELOPPEMENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP DEVELOPPEMENTS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP DEVELOPPEMENTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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