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CAP DIFFUSION

Active
Siren482 572 617549906000 NICECréée le 31 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAP DIFFUSION est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 572 617. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 rue Gioffredo Chez Expert Dom, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 9001Z. Elle est dirigée par JEAN SCHAMBACHER, liquidateur.

Fiche d'identité de CAP DIFFUSION

Dénomination
CAP DIFFUSION
SIREN
482 572 617
SIRET (siège)
482 572 617 00017
N° TVA intracommunautaire
FR41482572617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 572 617
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
9001Z
Date de création
31 mai 2005
Siège social
52 RUE GIOFFREDO CHEZ EXPERT DOM, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP DIFFUSION

Tous travaux d'écriture et reportages photographiques, conception et diffusion par tous moyens de communication d'oeuvres originales à destination du public.

Finances de CAP DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP DIFFUSION

JS

JEAN SCHAMBACHER

Liquidateur

En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAP DIFFUSION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    482 572 617 00017 · ouvert le 27 mai 2005 · NAF 9001Z

Documents juridiques de CAP DIFFUSION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2009

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de CAP DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP DIFFUSION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP DIFFUSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CAP DIFFUSION. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP DIFFUSION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Liquidateur : SCHAMBACHER Jean Claude Robert en fonction le 03 Février 2009.

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2005

Questions fréquentes sur CAP DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de CAP DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de CAP DIFFUSION est 482 572 617. Le SIRET de son siège social est 482 572 617 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41482572617.

Qui dirige CAP DIFFUSION ?

CAP DIFFUSION est dirigée par JEAN SCHAMBACHER, liquidateur.

Où se situe le siège social de CAP DIFFUSION ?

Le siège social de CAP DIFFUSION est situé 52 rue Gioffredo Chez Expert Dom, 06000 Nice.

CAP DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP DIFFUSION.

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