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CAP DM CONSEIL

Active
Siren852 896 216SARL69740 GENASCréée le 31 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAP DM CONSEIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 896 216. Elle est domiciliée 10 rue du Verger, 69740 Genas. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL PERRIN, gérant.

Fiche d'identité de CAP DM CONSEIL

Dénomination
CAP DM CONSEIL
SIREN
852 896 216
SIRET (siège)
852 896 216 00029
N° TVA intracommunautaire
FR59852896216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 896 216
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
31 juillet 2019
Siège social
10 RUE DU VERGER, 69740, GENAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAP DM CONSEIL

Conseil, formation et assistance des entreprises pour leurs besoins liés à la qualité des produits et des services dans tous les domaines et notamment dans le domaine médical. Conseil en management.

Finances de CAP DM CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP DM CONSEIL

PP

PASCAL PERRIN

Gérant

Depuis la création (31 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de CAP DM CONSEIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69740 GENASSiègeActif

    852 896 216 00029 · ouvert le 27 juillet 2019 · NAF 7022Z

  • 69003 LYONFermé

    852 896 216 00011 · ouvert le 27 juillet 2019 · NAF 7022Z

Documents juridiques de CAP DM CONSEIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de CAP DM CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP DM CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP DM CONSEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP DM CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP DM CONSEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP DM CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP DM CONSEIL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2019

Questions fréquentes sur CAP DM CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de CAP DM CONSEIL ?

Le numéro SIREN de CAP DM CONSEIL est 852 896 216. Le SIRET de son siège social est 852 896 216 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59852896216.

Qui dirige CAP DM CONSEIL ?

CAP DM CONSEIL est dirigée par PASCAL PERRIN, gérant.

Où se situe le siège social de CAP DM CONSEIL ?

Le siège social de CAP DM CONSEIL est situé 10 rue du Verger, 69740 Genas.

CAP DM CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP DM CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP DM CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP DM CONSEIL.

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