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CAP' DOG SECURITE

Active
Siren489 967 570SARL93000 BOBIGNYCréée le 01 avril 2006

8010Z · Activités de sécurité privée

Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

CAP' DOG SECURITE est une SARL immatriculée le 1er avril 2006 sous le numéro SIREN 489 967 570. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Pl du 11 Novembre 1918, 93000 Bobigny. Elle exerce une activité de activités de sécurité privée (code NAF 8010Z).

Fiche d'identité de CAP' DOG SECURITE

Dénomination
CAP' DOG SECURITE
SIREN
489 967 570
SIRET (siège)
489 967 570 00016
N° TVA intracommunautaire
FR30489967570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 967 570
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8010Z - Activités de sécurité privée
Date de création
01 avril 2006
Siège social
7 PL DU 11 NOVEMBRE 1918, 93000, BOBIGNY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CAP' DOG SECURITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CAP' DOG SECURITE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CAP' DOG SECURITE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93000 BOBIGNYSiègeFermé

    489 967 570 00016 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 8010Z

Documents juridiques de CAP' DOG SECURITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2006

  • Acte

Conformité de CAP' DOG SECURITE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP' DOG SECURITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 octobre 2008. Clôturée le 29 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 septembre 2010 · publié le 15 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 20 avril 2010 · publié le 05 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. François CAPLETTE pour une durée de 2 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 novembre 2008 · publié le 16 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mai 2007 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 octobre 2008 · publié le 18 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 février 2008 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP' DOG SECURITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP' DOG SECURITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAP' DOG SECURITE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 20 avril 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. François CAPLETTE pour une durée de 2 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mai 2007 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 février 2008 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2006

Questions fréquentes sur CAP' DOG SECURITE

Quel est le numéro SIREN de CAP' DOG SECURITE ?

Le numéro SIREN de CAP' DOG SECURITE est 489 967 570. Le SIRET de son siège social est 489 967 570 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30489967570.

Où se situe le siège social de CAP' DOG SECURITE ?

Le siège social de CAP' DOG SECURITE est situé 7 Pl du 11 Novembre 1918, 93000 Bobigny.

CAP' DOG SECURITE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP' DOG SECURITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP' DOG SECURITE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP' DOG SECURITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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