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Cap Dominique

Active
Siren927 466 656Entrepreneur individuel58290 SermagesCréée le 09 avril 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Cap Dominique est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2024, identifié par le SIREN 927 466 656. Elle est domiciliée 295 CHE du Moulin au Foivre, 58290 Sermages. Son activité principale relève du code NAF 8559B.

Fiche d'identité de Cap Dominique

Dénomination
Cap Dominique
SIREN
927 466 656
SIRET (siège)
927 466 656 00018
N° TVA intracommunautaire
FR85927466656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 927 466 656
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8559B
Date de création
09 avril 2024
Siège social
295 CHE du Moulin au Foivre, 58290, Sermages
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Cap Dominique

Donner des cours en Français

Finances de Cap Dominique

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Cap Dominique

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de Cap Dominique

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58290 SermagesSiègeActif

    927 466 656 00018 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 8559B

Documents juridiques de Cap Dominique

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2024

  • déclaration d’information donnée au conjoint également,

Comptes annuels de Cap Dominique

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Cap Dominique. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Cap Dominique

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Cap Dominique. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Cap Dominique n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Cap Dominique

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2024

Questions fréquentes sur Cap Dominique

Quel est le numéro SIREN de Cap Dominique ?

Le numéro SIREN de Cap Dominique est 927 466 656. Le SIRET de son siège social est 927 466 656 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85927466656.

Où se situe le siège social de Cap Dominique ?

Le siège social de Cap Dominique est situé 295 CHE du Moulin au Foivre, 58290 Sermages.

Cap Dominique est-elle toujours en activité ?

Oui, Cap Dominique est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Cap Dominique est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Cap Dominique.

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