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CAP DOMOTIQUE

Active
Siren843 268 863SAS69420 AMPUISCréée le 22 octobre 2018

8020Z · Activités liées aux systèmes de sécurité

Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
2,0 k€

CAP DOMOTIQUE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 2018, identifiée par le SIREN 843 268 863. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Rte de Rozier, 69420 Ampuis. CAP DOMOTIQUE relève du secteur activités liées aux systèmes de sécurité (code NAF 8020Z). La direction est assurée par VALENTIN CAPORUSSO en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CAP DOMOTIQUE

Dénomination
CAP DOMOTIQUE
SIREN
843 268 863
SIRET (siège)
843 268 863 00019
N° TVA intracommunautaire
FR41843268863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 843 268 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 août 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
8020Z - Activités liées aux systèmes de sécurité
Date de création
22 octobre 2018
Siège social
8 RTE DE ROZIER, 69420, AMPUIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP DOMOTIQUE

Vente, installation et maintenance de matériel de protection électronique, de vidéo protection, de contrôle d'accès et de solutions biométriques des biens et personnes, sous-traitance et prestations de services aux entreprises dans les domaines du courant faible, réseaux informatiques, protection électronique et vidéo-protection, pose d'interphone, vente, installation et maintenance d'équipements et matériels électrotechniques, électroniques et électriques

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Finances de CAP DOMOTIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CAP DOMOTIQUE

VC

VALENTIN CAPORUSSO

Président de SAS

Depuis la création (22 octobre 2018) · 8 ans

VC

VALENTIN CAPORUSSO

Président de SAS

Depuis la création (22 octobre 2018) · 8 ans

Établissements de CAP DOMOTIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69420 AMPUISSiègeActif

    843 268 863 00019 · ouvert le 22 octobre 2018 · NAF 8020Z

Documents juridiques de CAP DOMOTIQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2018

  • Acte

Conformité de CAP DOMOTIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP DOMOTIQUE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 09 septembre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 09 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 septembre 2026 · publié le 18 septembre 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2026, désignant liquidateur la Selarl Marie Dubois Membre du Gie Adn Mj Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP DOMOTIQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP DOMOTIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAP DOMOTIQUE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-09-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2026, désignant liquidateur la Selarl Marie Dubois Membre du Gie Adn Mj Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2018

Questions fréquentes sur CAP DOMOTIQUE

Quel est le numéro SIREN de CAP DOMOTIQUE ?

Le numéro SIREN de CAP DOMOTIQUE est 843 268 863. Le SIRET de son siège social est 843 268 863 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41843268863.

Qui dirige CAP DOMOTIQUE ?

CAP DOMOTIQUE est dirigée par VALENTIN CAPORUSSO, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP DOMOTIQUE ?

Le siège social de CAP DOMOTIQUE est situé 8 Rte de Rozier, 69420 Ampuis.

CAP DOMOTIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP DOMOTIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP DOMOTIQUE est-elle en procédure collective ?

Oui. CAP DOMOTIQUE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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