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CAP DOUCEUR

Active
Siren911 808 657SAS93000 BobignyCréée le 28 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

CAP DOUCEUR est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 808 657. Son siège social est situé 7 PL du 11 Novembre 1918, 93000 Bobigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4645Z. La direction est assurée par THIERRY FOURNIER en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CAP DOUCEUR

Dénomination
CAP DOUCEUR
SIREN
911 808 657
SIRET (siège)
911 808 657 00025
N° TVA intracommunautaire
FR84911808657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 808 657
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
4645Z
Date de création
28 mars 2022
Siège social
7 PL du 11 Novembre 1918, 93000, Bobigny
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAP DOUCEUR

Commerce de gros de produits d'hygiène

Finances de CAP DOUCEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP DOUCEUR

TF

THIERRY FOURNIER

Président de SAS

Depuis la création (28 mars 2022) · 4 ans

Établissements de CAP DOUCEUR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93000 BobignySiègeActif

    911 808 657 00025 · ouvert le 04 juin 2026 · NAF 4645Z

  • 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYEFermé

    911 808 657 00017 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 4645Z

Documents juridiques de CAP DOUCEUR

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 08 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 juin 2026

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du 08 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de CAP DOUCEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP DOUCEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP DOUCEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP DOUCEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP DOUCEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP DOUCEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP DOUCEUR

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2022

Marques déposées par CAP DOUCEUR

CAP DOUCEUR est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Lina BABY NATURE

    N° 5141797 · Déposée le 24 avril 2025 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 1, 5, 24 · valable jusqu’au 24 avril 2035

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Marchés publics de CAP DOUCEUR

5 marchés publics ont été notifiés à CAP DOUCEUR et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2023 à 2026.

  • FOURNITURE DE COUCHES JETABLES

    COMMUNE DE CHATOU (MAIRIE) · notifié le 13 octobre 2026 · Procédure adaptée · 4 ans

    50,0 k€Fournitures

  • FOURNITURE DE COUCHES JETABLES

    COMMUNE DE CHATOU (MAIRIE) · notifié le 10 janvier 2024 · Procédure adaptée · 4 ans

    50,0 k€Fournitures

  • Fourniture de changes complets pour jeunes enfants

    CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE · notifié le 21 novembre 2023 · 4 ans · 6 offres reçues

    Montant non publiéFournitures

  • FOURNITURE CHANGES COMPLETS ET COUCHES CULOTTES APPRENTISSAGE ENFANTS 0-3 ANS

    COMMUNE DE EVRY-COURCOURONNES (MAIRIE) · notifié le 09 novembre 2023 · Procédure adaptée · 4 ans

    120 k€Fournitures

  • FOURNITURE CHANGES COMPLETS ET COUCHES CULOTTES APPRENTISSAGE ENFANTS 0-3 ANS

    COMMUNE DE EVRY-COURCOURONNES (MAIRIE) · notifié le 09 novembre 2023 · Procédure adaptée · 4 ans

    120 k€Fournitures

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur CAP DOUCEUR

Quel est le numéro SIREN de CAP DOUCEUR ?

Le numéro SIREN de CAP DOUCEUR est 911 808 657. Le SIRET de son siège social est 911 808 657 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84911808657.

Qui dirige CAP DOUCEUR ?

CAP DOUCEUR est dirigée par THIERRY FOURNIER, président de sas.

Où se situe le siège social de CAP DOUCEUR ?

Le siège social de CAP DOUCEUR est situé 7 PL du 11 Novembre 1918, 93000 Bobigny.

CAP DOUCEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP DOUCEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP DOUCEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP DOUCEUR.

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